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Critères : la pondération, c’est la règle

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/11/11
  • 03h 51
  • Rédaction

Lamiroute : un revêtement routier lumineux innovant

  • 07/11/11
  • 03h 41

Lamiroute, le projet developpe par les societes Malet et Spie Batignolles Energie Borja, est laureat de l'appel a projets du ministere de l'ecologie, du developpement durable, des transports et du logement ( MEDDTL) visant a soutenir les actions...

La formule "je me réserve le droit de négocier" de nouveau sur la sellette

La formule "je me réserve le droit de négocier" de nouveau sur la sellette

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/11/11
  • 03h 33
  • Rédaction

Negocier ou ne pas negocier ? Le juge du refere precontractuel vient une nouvelle fois de sanctionner une personne publique qui a engage des negociations sans l'avoir au prealable indique dans son reglement de la consultation. Maitres Eric Lanzarone,...

Articles connexes

ta pau, 4 octobre 2011, regie departementale de transports des landes, 1102026

  • 04/11/2011
  • 17h16

    • le juge considere que "qu'une telle presentation, certes contraire aux prescriptions du reglement de consultation ne peut, dans les circonstances de l'espece, etre regardee comme caracterisant une rupture d'egalite de traitement entre les candidats...

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ta marseille, 20 octobre 2011, gerard budel, 1106246

  • 04/11/2011
  • 14h29

    • Le TA annule une procedure de marche au motif que la personne publique a initie une phase de negociations avec les candidats, alors meme que le reglement de la consultation ne prevoit pas la possibilite de recourir a cette faculte. >.

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La lettre d'achatpublic.info n°384

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Négociation et offres inacceptables

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  • 04/11/11
  • 05h 12
  • Rédaction

Alain Menemenis apporte son grain sel a une decision du Conseil d'Etat > qu'il interprete comme posant une limite de principe a la negociation, en tout cas au role que le pouvoir adjudicateur peut y tenir. Selon lui, la decision parait en effet...

Bruxelles réfléchit à l’accès aux marchés des entreprises à caractère social

  • 04/11/11
  • 04h 51

La Commission europeenne s'engage a reflechir sur la maniere d'ameliorer l'acces a la commande publique des entreprises actives dans le secteur social. Dans le cadre de la reforme en cours des directives europeennes, elle privilegie deux pistes pour...

Dématérialisation : la DAJ publie deux nouvelles fiches

  • 04/11/11
  • 03h 50

En vue de l'echeance du 1er janvier 2012, la DAJ du MINEFE vient de mettre en ligne deux nouvelles fiches techniques relatives a la dematerialisation. La premiere rappelle aux acheteurs publics, qu'a compter de cette date, ils ne pourront plus...

Vosgelis adopte une charte éthique

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  • 04/11/11
  • 03h 43
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L'office public d'habitat des Vosges a desormais une charte ethique, cadre comportemental de ses salaries. Mais contrairement a d'autres guides deontologiques, l'organisme n'est pas entre dans le detail, preferant en appeler a l'intelligence de ses...

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