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caa bordeaux, 1er juillet 2010, 08bx01968

  • 03/11/2011
  • 16h39

    • La cour annule la decision autorisant le president du syndicat mixte a signer le contrat pour defaut d'information sur les criteres de selection des offres et pour meconnaissance de l'article L.1411-5 du CGCT.

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charte ethique de vosgelis

  • 03/11/2011
  • 11h29

    • Charte ethique de l'office public d'habitat des Vosges. Date de creation du document : 2011.

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ta poitiers, 16 aout 2011, societeterralys, 1101666

  • 02/11/2011
  • 14h06

    • Le TA a estime que >.

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