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Vosgelis adopte une charte éthique

Vosgelis adopte une charte éthique

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/11/11
  • 03h 43
  • Rédaction

L'office public d'habitat des Vosges a desormais une charte ethique, cadre comportemental de ses salaries. Mais contrairement a d'autres guides deontologiques, l'organisme n'est pas entre dans le detail, preferant en appeler a l'intelligence de ses...

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La Commission écharpe un marché informatique grec

  • 04/11/11
  • 03h 15

La Grece n'est decidement pas a la fete. La Commission europeenne l'a collee sur un marche public pour l'acquisition d'un systeme informatique pour la fondation pour la securite sociale (IKA). Estime a 7,5 millions d'euros, l'appel d'offres...

caa marseille, 14 fevrier 2011, 08ma01402

  • 03/11/2011
  • 16h45

    • La cour administrative d'appel de Marseille a confirme l'annulation, prononcee par le TA de Marseille, de la decision de la CAO et de la decision de signer le marche pour absence de ponderation des criteres.

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Articles connexes

caa douai, 6 mai 2010, 06da00063

  • 03/11/2011
  • 16h44

    • La cour administrative d'appel de Douai a rejete la demande d'annulation d'un jugement refusant le versement d'indemnite pour sujetions techniques imprevues, au motif que la condition liee au bouleversement economique du contrat n'a pas ete remplie.

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Articles connexes

ce, 6 mai 2011, 342903

  • 03/11/2011
  • 16h42

    • Le Conseil d'Etat avait admis le pourvoi de la societe Sogedo contre l'arret de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 1er juillet 2010, en tant qu'il n'a prevu la saisine du juge du contrat que pour que soit constatee la nullite du contrat.

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caa bordeaux, 1er juillet 2010, 08bx01968

  • 03/11/2011
  • 16h39

    • La cour annule la decision autorisant le president du syndicat mixte a signer le contrat pour defaut d'information sur les criteres de selection des offres et pour meconnaissance de l'article L.1411-5 du CGCT.

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charte ethique de vosgelis

  • 03/11/2011
  • 11h29

    • Charte ethique de l'office public d'habitat des Vosges. Date de creation du document : 2011.

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Résiliation irrégulière et indemnité

  • 03/11/11
  • 04h 48

Une resiliation intervenue apres une procedure irreguliere mais justifiee sur le fond peut-elle ouvrir droit a indemnite ? Le rapporteur public, Bertrand Da Costa a eu a se prononcer sur cette question a l'occasion d'un litige opposant le...

Résiliation irrégulière et indemnité

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/11/11
  • 04h 48
  • Rédaction

Appréciation des offres : la stricte proportionnalité n’est pas de mise

Appréciation des offres : la stricte proportionnalité n’est pas de mise

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/11/11
  • 03h 48
  • Rédaction

Le juge du refere precontractuel a refuse de faire droit a une demande d'annulation de marche, au motif que la methode de notation des prix retenue ne cree pas une distorsion excessive entre les ecarts de points attribues et les ecarts de prix. Le...