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Manquement et stade de la procédure auquel il se rapporte

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/10/11
  • 05h 38
  • Rédaction

ce, 30 septembre 2011, departement de la haute-savoie, societe gts, 350153, 350992

  • 11/10/2011
  • 9h33

    • Le Conseil d'Etat considere que

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  • 08h 04

C'est un peu retour vers le futur. Le Reseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (Resah-IDF, 120 etablissements adherents) vient d'utiliser un outil qui a presque totalement disparu de la circulation : les encheres electroniques (1). Le...

Un arrêté pour les spécifications techniques des marchés défense

  • 11/10/11
  • 05h 53

L'arrete du 28 aout 2066 relatif aux specifications techniques des marches et des accords-cadres a ete modifie par un arrete du 3 octobre 2011. Ce texte qui transpose l'article 18 de la directive defense du 13 juillet 2009, insere un II a l'article...

Précontractuel : quand l’injonction du juge va très (trop) loin

Précontractuel : quand l’injonction du juge va très (trop) loin

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/10/11
  • 05h 34
  • Rédaction

Le juge vient d'annuler un marche d'evacuation et de traitement des dechets, au motif que la personne publique n'avait pas pris en compte l'organisation du transport dans le cadre du principe de proximite. Mais ce qui surprend avec cette ordonnance,...

arrete du 3 octobre 2011relatif aux specifications techniques des marches et des accords-cadres

  • 10/10/2011
  • 16h51

    • Arrete du 3 octobre 2011 modifiant l'arrete du 28 aout 2006 relatif aux specifications techniques des marches et des accords-cadres

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ta nice, 20 juillet 2011, oredui, 1102668

  • 10/10/2011
  • 11h29

    • Le juge annule un marche d'evacuation et de traitement des dechets, au motif que la personne publique n'avait pas pris en compte l'organisation du transport dans le cadre du principe de proximite. le magistrat lui impose pour pouvoir recommencer la...

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S’assurer que le dossier de candidature est complet ne signifie pas qu’il est recevable

  • 10/10/11
  • 05h 44

Le Crous de Nice-Toulon a vu sa procedure de passation d'une DSP d'infrastructures de reseaux permettant l'acces a internet et aux environnements numeriques annulee parce qu'il a accepte toutes les candidatures, sans meme etudier en detail les...

S’assurer que le dossier de candidature est complet ne signifie pas qu’il est recevable

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  • 10/10/11
  • 05h 44
  • Rédaction