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28435 Résultats de recherche
La rectification d’erreur purement matérielle
- 22/09/11
- 06h 22
Dans l'affaire opposant le departement des Hauts-de-Seine a la societe Parenge (1), le Conseil d'Etat a suivi les conclusions du rapporteur public Nicolas Boulouis. En effet, dans son arret rendu le 21 septembre, la haute juridiction a considere que...
La rectification d’erreur purement matérielle
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- 22/09/11
- 06h 22
- Rédaction
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Gironde : de l’insertion sociale dans les prestations de géomètre expert
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Article réservé aux abonnés
- 22/09/11
- 05h 49
- Rédaction
Le conseil general de la Gironde a lance cinq appels d'offres pour des prestations de geometre expert qui integrent une clause sociale Les resultats obtenus l'encouragent a le faire pour d'autres prestations intellectuelles. Le bureau de la clause...
Gironde : de l’insertion sociale dans les prestations de géomètre expert
-
Article réservé aux abonnés
- 22/09/11
- 05h 49
- Rédaction
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La notion de sous-contractant introduite par le décret défense
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Article réservé aux abonnés
- 22/09/11
- 05h 22
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La France a termine la transposition de la directive defense en ajoutant a son Code des marches un important volet consacre a ces marches specifiques avec le decret du 14 septembre. Avocat au cabinet Mayer Brown, Anoly Saypharath met en lumiere les...
Déconfiture d’orange devant le juge parisien
- 22/09/11
- 05h 20
La societe Orange France a tente devant le juge du refere precontractuel de recuperer le juteux gateau d'environ 60 millions d'euros que constitue l'accord-cadre mono attributaire lance par le ministere de l'interieur, coordonnateur d'un groupement...
annexe ae lot 2 gironde clauses sociales geometre expert
- 21/09/2011
- 17h01
Marche de geometre-expert agree pour les operations d'amenagement foncier agricole et forestier liees a la realisation de l'autorpute A 65 entre lagon et Pau. Septembre 2011.
annexe ae lot 1 gironde clauses sociales geometre expert
- 21/09/2011
- 16h59
Marche de geometre-expert agree pour les operations d'amenagement foncier agricole et forestier liees a la realisation de l'autorpute A 65 entre lagon et Pau. Septembre 2011.
annexe cctp gironde clauses sociales geometre expert
- 21/09/2011
- 16h58
Marche de geometre-expert agree pour les operations d'amenagement foncier agricole et forestier liees a la realisation de l'autorpute A 65 entre lagon et Pau. Septembre 2011.
cctp gironde clauses sociales geometre expert
- 21/09/2011
- 16h57
Marche de geometre-expert agree pour les operations d'amenagement foncier agricole et forestier liees a la realisation de l'autorpute A 65 entre lagon et Pau. Septembre 2011.
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