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28422 Résultats de recherche

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SSIG : le Parlement européen redemande un cadre juridique clair

  • 22/07/11
  • 05h 42

Le Parlement europeen a adopte, le 5 juillet dernier, une resolution concernant l'avenir des services sociaux d'interet general (SSIG) dans laquelle il demande a la Commission de >, afin de reconnaitre les caracteristiques specifiques hors marche...

Contrats complexes : difficile pour les PME d’entrer dans la danse

Contrats complexes : difficile pour les PME d’entrer dans la danse

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/07/11
  • 05h 39
  • Rédaction

Une recente ordonnance de refere confirme la difficulte, pour les PME, de jouer dans la cour des grands des qu'il s'agit de contrats complexes. Ecartee au stade de la candidature, une entreprise regionale a declenche un contentieux. Mais le juge a...

Publication imminente de 5 nouveaux documents des GEM

  • 22/07/11
  • 05h 04

Le dernier numero de l'observatoire economique de l'achat public (OEAP) annonce la sortie imminente de cinq nouveaux guides et recommandations qui devraient faciliter le travail des praticiens concernes par les secteurs economiques en question et qui...

La lettre d'achatpublic.info n°373

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ta dijon 9juin2011 1101171

  • 21/07/2011
  • 12h54

    • Ordonnance de refere sur un bail emphyteotique administratif pour le financement, construction, gestion et maintenance pendant 30 ans d'un EHPAD lance par la ville de dijon. Juillet 2011.

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Organisation des achats : ne pas séparer le technique et l'administratif

  • 21/07/11
  • 07h 02

Dans un rapport rendu public en juin, la chambre regionale des comptes de Haute-Normandie a ausculte l'organisation de la commande publique du SDIS de Seine-Maritime. Les pompiers ont choisi de scinder la fonction achat en deux parties. Le...

Transparence des marchés et secret professionnel des avocats

  • 21/07/11
  • 06h 59

Un avocat peut-il indiquer, dans une reponse a un appel d'offres, le nom d'une collectivite locale cliente, a partir du moment ou cette derniere l'a designe pour la defendre dans une deliberation communale publiee dans le recueil des actes...

L'Ordre des architectes d’Ile-de-France met en place une commission des marchés publics

  • 21/07/11
  • 06h 20

L'Ordre des architectes d'Ile-de-France a mis en place une commission des marches publics pour aider les maitres d'oeuvre dans les litiges qui peuvent les opposer a leur employeur public. Composee d'architectes membres du Conseil, de maitres...

Réseau aquitain des achats responsables : transformer l’essai

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  • 21/07/11
  • 05h 55
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A la tete du reseau des achats responsables en Aquitaine (RAA) qu'il anime depuis sa creation, Antoine Bonsch, fonctionnaire a la direction de l'action regionale de l'ADEME, dresse un bilan positif des actions menees. Acteur du developpement durable...

Imprimantes et copieurs : Angers commence un régime

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  • 21/07/11
  • 05h 45
  • Rédaction

Decides a faire fondre leur parc de photocopieurs et d'imprimantes, l'agglo, la ville et le CCAS d'Angers ont lance, apres un important travail de definition du besoin, un accord-cadre commun de location des equipements en cout copie. Avec a la clef...

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