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Petits achats : bientôt une loi pour remonter le seuil à 15 000 €

Petits achats : bientôt une loi pour remonter le seuil à 15 000 €

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/07/11
  • 09h 44
  • Rédaction

Le rapport sur la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi du depute Jean-Luc Warsmann annonce une proposition de loi pour le mois d'octobre qui prevoit de remonter le seuil de dispense d'obligation de publicite a 15 000...

Uniformisation des dates d'entrée en vigueur pour les nouvelles règles relatives aux entreprises

  • 07/07/11
  • 06h 38

Frederic Lefebvre, le secretaire d'Etat charge des PME, a annonce la publication d'une circulaire qui fixe desormais a deux dates dans l'annee, le 1er janvier et le 1er juillet, l'entree en vigueur des nouvelles regles relatives aux entreprises....

Proposition de loi en octobre pour remonter le seuil à 15 000 €

Proposition de loi en octobre pour remonter le seuil à 15 000 €

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  • 07/07/11
  • 06h 17
  • Rédaction

C'est confirme. Le rapport sur la simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi du depute Jean-Luc Warsmann annonce une proposition de loi pour le mois d'octobre qui prevoit de remonter le seuil de dispense d'obligation de...

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La FFB souhaite une méthode objective de détection des OAB

  • 07/07/11
  • 06h 17

La Federation francaise du batiment (FFB) va defendre a Bruxelles plusieurs propositions au sujet de la concurrence des pays emergents : d'abord mieux veiller au respect de la reglementation europeenne au sein du marche interieur pour toutes les...

Ou il est à nouveau question de contentieux contractuels et de quelques autres questions non dénuées d’intér

Ou il est à nouveau question de contentieux contractuels et de quelques autres questions non dénuées d’intér

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/07/11
  • 05h 46
  • Rédaction

Pour bronzer intelligemment, suivez le guide : Alain Menemenis decortique deux decisions du Conseil d'Etat du mois de juin. La premiere porte sur l'annulation d'un acte detachable et la seconde sur un allotissement tres special qui a abouti a une...

David Moreau : « Smirgeomes n’a pas dissuadé les candidats évincés d’intenter des recours »

David Moreau : « Smirgeomes n’a pas dissuadé les candidats évincés d’intenter des recours »

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/07/11
  • 05h 37
  • Rédaction

Contrairement aux idees recues, Smirgeomes n'a pas dissuade les candidats evinces d'intenter des recours. En revanche, le

rapport warsmann simplification droit pme

  • 06/07/2011
  • 18h33

    • rapport de mission de simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi de Jean-Luc Warsmann. Juillet 2011.

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rapport warsmann simplification droit pme

  • 06/07/2011
  • 18h33

    • rapport de mission de simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi de Jean-Luc Warsmann. Juillet 2011.

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  • 06/07/11
  • 06h 32

Jamais deux sans trois. Apres 2009 et 2010, l'entreprise britannique SCC (7500 collaborateurs, 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires) vient de remporter le marche >. La region Centre donne en effet, depuis 2005, des ordinateurs portables HP a...

Réforme des directives : évolution ou révolution ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 06/07/11
  • 05h 45
  • Rédaction

Bruxelles a accueilli plus d'un demi-millier de praticiens, le 30 juin, a l'occasion d'une conference sur la prochaine refonte des directives marches. On y etait et on vous raconte tout. Alors que Michel Barnier a promis un projet de texte d'ici la...

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