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26613 Résultats de recherche
Lettres de rejet : quel contenu ? (1)
-
Article réservé aux abonnés
- 30/11/18
- 07h 00
- Aude Camus
Source de contentieux au sujet des mentions minimales qu'elles doivent contenir, les lettres de rejets peuvent vite devenir stressantes a rediger. > est un leitmotiv du courrier adresse aux recales, mais il n'est pas le seul, puisque, dans certains...
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Un objet du marché non identifié
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Article réservé aux abonnés
- 03/12/18
- 07h 00
- Jean-François Gazon
La plate-forme rdvmedicaux.com vient de saisir l'Autorite de la concurrence afin de contester les conditions d'exercice d'un marche passe par l'Assistance Publique-Hopitaux de Paris (AP-HP) en 2016. Selon la societe, l'execution de ce marche ne...
Achats de l’Etat : un guichet unique pour les entreprises
- 03/12/18
- 07h 00
La direction des achats de l'Etat (DAE) a ouvert le 28 novembre un guichet unique pour accelerer la prise de contact entre les entreprises et les acheteurs des ministeres, des plateformes regionales achat et des etablissements publics de l'Etat....
Les jurisprudences intégrées dans le Code de la commande publique
- 03/12/18
- 07h 07
Lors de la conference annuelle de l'Association des acheteurs publics (AAP), Laure Bedier, DAJ du ministere des Finances, a cite les jurisprudences du Conseil d'Etat qui seront integrees dans le Code de la commande publique, publie au Journal...
ce 23 novembre 2018 region reunion
- 04/12/2018
- 6h00
Le Conseil d'Etat, dans le present contentieux, a degage la regle suivante : >.
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Le RESAH recherche des correspondants régionaux
- 04/12/18
- 07h 01
Le reseau des acheteurs hospitaliers (RESAH), GIP regroupant 498 etablissements de sante, va recruter 12 correspondants (11 pour les regions metropolitaines hors Ile de France et 1 pour l'outremer). Leur role sera d'assurer l'interface entre les...
Une OAB est-elle une offre irrégulière au sens du décret ?
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- 04/12/18
- 07h 03
- Mathieu Laugier
Une offre anormalement basse (OAB) est-elle assimilable a une offre irreguliere au sens du decret des marches publics ? A l'occasion d'un litige devant le Conseil d'Etat, le rapporteur public s'est penche sur la question. Elle est ressortie en...
Code de la commande publique : pas de mélange des articles L et R
- 04/12/18
- 07h 06
Guillaume Delaloy, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, a lors de ses precedentes fonction au sein de la DAJ, participe a la transposition des directives marches et au debut de la codification de la commande...
ce, 30 novembre 2018, ndeg416628, gie << groupement peripherique des huissiers de justice >>
- 05/12/2018
- 6h05
Le present pourvoi a permis au Conseil d'Etat de faire application de sa jurisprudence France-Manche (CE, 30 juin 2017, ndeg398445).
GHT : la longue marche de la fonction achat
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- 05/12/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
En depit de delais tres courts, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont parvenus sans trop de dommages a prendre le relais des etablissements de sante, en assurant la continuite des marches. Les plus rapides, a l'exemple de Somme...
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