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Une OAB est-elle une offre irrégulière au sens du décret ?

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Une offre anormalement basse (OAB) est-elle assimilable à une offre irrégulière au sens du décret des marchés publics ? A l’occasion d’un litige devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public s’est penché sur la question. Elle est ressortie en filigrane d’une autre problématique à savoir s’il est possible, à l’aide des éléments produits par un candidat afin de justifier qu’il n’a pas présenté une OAB, d’écarter son pli pour un autre motif.

A l’occasion d’un contentieux devant le Conseil d’Etat, le rapporteur public s’est demandé si une offre anormalement basse était assimilable à une offre irrégulière au sens du décret des marchés publics. Cette réflexion découle de la problématique soulevée lors du pourvoi de la région Réunion à l’encontre d’une ordonnance du juge du référé pr&

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CE 23 novembre 2018 Région Réunion