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26613 Résultats de recherche
Le guide de la dématérialisation commenté par la DAJ
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Article réservé aux abonnés
- 03/06/10
- 07h 19
- Rédaction
Articles connexes
Lettre de rejet MAPA : quel contenu ?
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Article réservé aux abonnés
- 03/06/10
- 05h 28
- Rédaction
Contrairement aux appels d'offres, le contenu des lettres de rejet MAPA n'est soumis a aucune disposition du code des marches publics. Rodolphe Rayssac, avocat au barreau de Paris et Virginie Delannoy et Benjamin Touzanne, avocats au cabinet KGA nous...
Articles connexes
Le guide de la dématérialisation commenté par la DAJ
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Article réservé aux abonnés
- 03/06/10
- 05h 20
- Rédaction
Le guide pratique de la dematerialisation des marches publics aura su se faire desirer. Annonce, puis repousse de nombreuses fois, au point qu'il fut un temps ou on ne l'attendait plus, le document est finalement paru, le 28 mai. Catherine Delort,...
Contrat de travail et marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 03/06/10
- 05h 16
- Rédaction
ce 31 mai hlm communaute urbaine de strasbourg
- 02/06/2010
- 16h52
En cas d'absence de decompte de liquidation d'un marche de services regi par les dispositions du CCAG-FCS, le cocontractant doit adresser un memoire de reclamation a la personne publique avant toute saisine du juge.
cass, soc., 19 mai 2010, 08-45638
- 02/06/2010
- 16h12
la chambre sociale de la cour de cassation rappelle, a l'occasion d'un litige sur les successions de prestataires sur un marche, que le transfert des salaries s'opere a la date de notification et non a la date de debut d'execution des...
ccap fourniture, pose et maintenance de video-surveillance
- 02/06/2010
- 11h36
Cahier des clauses administratives particulieres pour la fourniture, la pose ainsi que la maintenance preventive, la maintenance corrective des installations, des equipements techniques de video-surveillance et de controle d'acces. Document realise...
ce 31 mai 2010
- 02/06/2010
- 10h25
Le Conseil d'Etat a censure un arret de la CAA de Lyon pour erreur de droit, faute pour elle d'avoir recherche
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Partenariat ACUF-UGAP pour les véhicules électriques
- 02/06/10
- 07h 38
L'association des communautes urbaines de France (ACUF) et l'UGAP ont signe une convention de partenariat pour une action concertee de soutien a la procedure d'achat groupe de vehicules electriques. Cette convention fait suite a la creation du...
Epernay aime négocier ses MAPA de travaux
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Article réservé aux abonnés
- 02/06/10
- 05h 45
- Rédaction
La mairie d'Epernay a, pour ses MAPA de travaux, choisi d'utiliser a fond la liberte accordee jusqu'aux seuils europeens en negociant quasi systematiquement. La capitale du champagne s'en felicite car, en plus des gains potentiels, elle ameliore ses...