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28418 Résultats de recherche

Trier par:

La composition d’un groupement de commande peut-elle être modifiée ?

  • 03/06/11
  • 05h 40

Lorsqu'un groupement de commande est constitue, est-il possible de modifier par avenant, la convention constitutive afin d'integrer d'autres adherents, et ce pendant la periode d''execution du contrat, s'agissant notamment d'un marche a bons de...

Une concession globale pour les transports de Reims Métropole

Une concession globale pour les transports de Reims Métropole

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/06/11
  • 05h 38
  • Rédaction

Pari tenu. Le dispositif original de concession globale choisi par Reims Metropole pour son reseau de transport a tenu ses promesses. Le concessionnaire a concu, finance et construit le tramway en deux ans, sans perdre de recettes sur l'exploitation...

La lettre d'achatpublic.info n°366

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Contentieux contractuels : nouvelles précisions, nouveaux approfondissements

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  • Article réservé aux abonnés
  • 03/06/11
  • 05h 05
  • Rédaction

Personne ne s'en plaindra : Alain Menemenis a decide de faire le point sur le > qui caracterise le contentieux des contrats et sur les conditions dans lesquelles le juge du contrat exerce son office.

Jean-Marie Héron, patron de l’AACT : « On a trop écouté les doléances des entreprises »

Jean-Marie Héron, patron de l’AACT : « On a trop écouté les doléances des entreprises »

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/06/11
  • 05h 20
  • Rédaction

Le 17 juin prochain se tiendra la conference annuelle de l'Association des acheteurs des collectivites territoriales (AACT). Son president, Jean-Marie Heron, nous presente les sujets qui seront abordes et ne mache pas ses mots concernant certaines...

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L’obligation de reprise du personnel à l’épreuve du référé précontractuel

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  • Article réservé aux abonnés
  • 01/06/11
  • 09h 10
  • Rédaction

Jehan Bejot, avocat au cabinet UGGC & associes, retrace pour nous les evolutions jurisprudentielles intervenues en matiere d'obligation de transfert de personnels dans les procedures de passation de marches publics et de DSP, argument du requerant...

EHPAD Paris 15e : Ad Quatio remporte le concours de maîtrise d’œuvre

  • 01/06/11
  • 08h 12

C'est l'agence Ad Quatio et son cotraitant Sibat qui ont remporte le concours de maitrise d'oeuvre lance par le CCAS de la ville de Paris dans la perspective d'une grande operation de restructuration de l'Etablissement d'hebergement pour personnes...

Travaux : les documents de consultation doivent-ils encadrer les délais d’exécution ?

  • 01/06/11
  • 06h 18

Pour la construction d'un pont, la municipalite de Saint-Benoit (La Reunion), a passe un marche dans lequel elle laissait les candidats proposer eux-memes les delais d'execution des travaux. A la demande de la societe Ginger Environnement et...

CCTP visioconférence : les recettes de l’académie de Montpellier

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  • Article réservé aux abonnés
  • 01/06/11
  • 05h 49
  • Rédaction

Terminaux, standard, ponts, camera... la visioconference n'a plus de secrets pour l'academie de Montpellier qui l'utilise de maniere reguliere depuis cinq annees. Frederic Woillet, conseiller TIC de l'enseignement adjoint au rectorat, nous donne...

Réforme du Code : réécriture de l'article 40

  • 01/06/11
  • 05h 07

Pour les achats de fournitures, de services et de travaux d'un montant compris entre 4 000 euros HT et 90 000 euros HT, le pouvoir adjudicateur choisit librement les modalites de publicite adaptees en fonction des caracteristiques du marche,...