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28411 Résultats de recherche

Trier par:

Relations contractuelles avec les associations : un député demande la réécriture de la circulaire Fillon

  • 27/05/11
  • 07h 01

Le 19 mai dernier, Jean Launay, depute du Lot, a alerte le gouvernement sur les soucis d'application de la circulaire du 18 janvier 2010, signee par le Premier ministre, censee securiser les relations contractuelles entre pouvoirs publics et...

Deux sous-critères mal définis = un marché anéanti

Deux sous-critères mal définis = un marché anéanti

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/05/11
  • 05h 49
  • Rédaction

Quelle poisse ! Le ministere de la justice vient encore de se faire annuler un marche pour l'achat de livres et de codes. Le juge du refere precontractuel a estime qu'en s'abstenant de donner des elements de precision et de mise en oeuvre de deux...

Articles connexes

Pas de notification pour un marché conclu oralement

  • 27/05/11
  • 05h 08

Le depute socialiste Pascal Terrasse a demande au ministere des finances de confirmer >. Dans sa reponse, le ministere indique qu'en application des articles 11, 28 al.5 et 81 du code des marches publics,

La lettre d'achatpublic.info n°365

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L’Indre-et-Loire retient Mediameeting pour son magazine radio

  • 26/05/11
  • 07h 02

Le conseil general d'Indre-et-Loire, qui veut realiser une version radio de son magazine

Les échantillons comme méthode de notation des offres

  • 26/05/11
  • 06h 18

Pour annuler la decision d'attribution d'un marche de refonte de la signalisation directionnelle de la commune d'Ajaccio, la cour administrative d'appel de Marseille s'est fondee sur la circonstance que l'appreciation des echantillons etait...

La mutualisation a aussi des avantages pour les PME

La mutualisation a aussi des avantages pour les PME

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/05/11
  • 05h 48
  • Rédaction

Honnie et vilipendee par certaines federations professionnelles, la mutualisation des achats aurait finalement bien des avantages pour les petites entreprises, a en croire la conference qui s'est tenue sur la question, la semaine derniere, lors du...

Trophées de la commande publique : 100% des gagnants ont tenté leur chance

Trophées de la commande publique : 100% des gagnants ont tenté leur chance

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/05/11
  • 05h 47
  • Rédaction

Les Trophees de la commande publique sont lances ! Pour inaugurer ce quatrieme opus, organise par notre journal et le groupe Moniteur, la redaction a questionne les trois laureats 2010 sur les retombees de ce prix dans leur vie professionnelle....

ce 23 mai 2011 ajaccio

  • 25/05/2011
  • 15h18

    • Sans rechercher si la prise en compte des echantillons revelait un critere distinct de celui de la valeur technique et n'etait pas constitutive d'une simple methode de notation des offres pour l'appreciation du critere de la valeur technique, une CAA...

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cjce, 24 novembre 2005, ati eac, c-331/04

  • 25/05/2011
  • 10h27

    • La cour de justice des communautes europeennes impose au pouvoir adjudicateur d'informer les candidats de l'ensemble des elements dont il entend tenir compte lors de l'analyse des offre.

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