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Alexandra Donny, nouvelle directrice adjointe du RESAH IDF

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/05/11
  • 05h 48
  • Rédaction

Ne pas confondre « décomposition d’un prix forfaitaire » et « prix forfaitaire »

Ne pas confondre « décomposition d’un prix forfaitaire » et « prix forfaitaire »

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/05/11
  • 05h 46
  • Rédaction

Un pouvoir adjudicateur vient de se faire sanctionner par le juge pour avoir choisi une methode de notation du prix forfaitaire inappropriee. En effet, celle-ci conduisait a retenir l'offre le plus disante au detriment de l'offre economiquement la...

ta montreuil, 21 avril 2011, societe organet, 1102834

  • 09/05/2011
  • 10h58

    • Le TA de Montreuil a considere qu'en

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Sortie du décret pour des achats durables de véhicules

  • 09/05/11
  • 07h 43

Publie au JO du 6 mai 2011, le decret du 5 mai concerne la prise en compte des incidences energetiques et environnementales des vehicules a moteur dans les procedures de commande publique (1). Le texte modifie le code des marches publics en ajoutant...

Le Conseil d’Etat rappelle l’inaliénabilité des remontées mécaniques du domaine public

  • 09/05/11
  • 07h 12

Le Conseil d'Etat a rappele a la cour administrative d'appel de Marseille qu'elle ne pouvait pas faire application de stipulations illegales d'un contrat qui prevoyaient le transfert a une personne privee, sans desaffectation ni declassement...

Tenues recyclables : Paris à l’avant-garde

Tenues recyclables : Paris à l’avant-garde

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/05/11
  • 05h 40
  • Rédaction

C'est une grande premiere. La mairie de Paris va acheter plusieurs milliers de parkas fabriques avec du polyester provenant de bouteilles plastique. Comme le produit n'existait pas, il a fallu passer un marche cousu main avec un gros travail en amont...

arrete du 5 mai 2011

  • 06/05/2011
  • 13h12

    • Arrete du 5 mai 2011 relatif aux modalites de prise en compte des incidences energetiques et environnementales des vehicules a moteur dans les procedures de commande publique.

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decret ndeg 2011-493 du 5 mai 2011

  • 06/05/2011
  • 13h10

    • Decret ndeg 2011-493 du 5 mai 2011 relatif a la prise en compte des incidences energetiques et environnementales des vehicules a moteur dans les procedures de commande publique.

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La lettre d'achatpublic.info n°362

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Le climat économique s’améliore dans les travaux publics

  • 06/05/11
  • 06h 56

Selon l'enquete trimestrielle de l'Insee sur la conjoncture dans les travaux publics, menee aupres des entrepreneurs interroges en avril 2011, . Ce rebond serait notamment lie a un effet de rattrapage, a la suite des mauvaises conditions climatiques...