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28596 Résultats de recherche

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Entreprises nouvellement créées et documents de la candidature

  • 08/06/11
  • 06h 05

Une entreprise nouvellement creee, candidate a un marche public, peut se voir demander des pieces dont elle ne dispose pas, tel que les bilans financiers ou le chiffre d'affaires des trois dernieres annees. La depute UMP, Berengere Poletti a demande...

Béziers II : beaucoup de bruit pour rien…

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  • Article réservé aux abonnés
  • 08/06/11
  • 05h 49
  • Rédaction

Il fallait bien que ca arrive. Deux mois apres la decision du Conseil d'Etat autorisant une partie a contester la validite d'une mesure de resiliation, un juge vient d'etre saisi d'un refere tendant a la suspension de la decision de resiliation. La...

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Le dumping chinois fait des ravages en Pologne

  • 07/06/11
  • 09h 51

Selon une depeche de l'AFP, le premier ministre polonais Donald Tusk menacerait de rompre le contrat qui lie la Pologne a la societe de BTP chinoise COVEC (China Overseas Engineering Group) en raison de factures impayees par cette derniere a ses...

Smirgeomes : le juge des référés n’a pas à apprécier si un requérant est plus ou moins lésé qu’un concurrent

  • 07/06/11
  • 05h 52

Les personnes habilitees a agir pour mettre fin aux manquements du pouvoir adjudicateur a ses obligations de publicite et de mise en concurrence sont celles susceptibles d'etre lesees par de tels manquements. A l'occasion d'un litige relatif a la...

Smirgeomes : le juge des référés n’a pas à apprécier si un requérant est plus ou moins lésé qu’un concurrent

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  • 07/06/11
  • 05h 52
  • Rédaction

La rémunération aux résultats, une pratique à risque

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  • Article réservé aux abonnés
  • 07/06/11
  • 05h 47
  • Rédaction

Faire des economies, tout le monde en reve. Les cabinets conseils se sont depuis longtemps engouffres sur ce type de propositions en negociant leur remuneration aux resultats obtenus. La pratique est developpee a l'etranger et dans le secteur prive,...

Achat responsable : l’Obsar veut définir des indicateurs universels

  • 07/06/11
  • 05h 39

Ne fin 2010, l'Observatoire des achats responsables (Obsar) poursuit son travail de reflexion. Quatre groupes planchent actuellement sur les preoccupations des acheteurs responsables dans le but de degager des bonnes pratiques et des solutions. Le...

Marché d’assistance juridique : quand le marché global ne se justifie pas

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/06/11
  • 05h 11
  • Rédaction

ce 1er juin 2011 saint-benoit

  • 06/06/2011
  • 17h57

    • Le juge des referes n'a pas a apprecier si un requerant est plus ou moins lese qu'un concurrent.

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  • Article réservé aux abonnés
  • 06/06/11
  • 14h 07
  • Rédaction

A l'occasion d'un contentieux, le Conseil d'Etat vient d'estimer que les dispositions du a) du 2deg) du I de l'article 80 du code des marches publics, sont incompatibles avec la directive recours. Pour lire notre article >> cliquez ici.