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28464 Résultats de recherche

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Offre analysée, notée et classée… mais irrégulière

  • 11/04/24
  • 07h 03

Passation - Offre irreguliere - Definition des besoins - Un candidat dont la candidature ou l'offre est irreguliere n'est pas susceptible d'etre lese par les manquements qu'il invoque, sauf si cette irregularite est le resultat du manquement qu'il...

Marché de travaux : quand la mission AOR se déduit ... aisément

  • 11/04/24
  • 07h 02

Marche de travaux - Marche de conception-realisation - AOR - Les societes GECCO, BET SAI, Alteabois et Atelier Stephane Goasmat demandent au juge administratif de condamner la commune de Juvignac a leur verser la somme de 27 249,58 euros toutes...

[Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique

[Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/04/24
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

La denaturation de l'offre est un moyen qui ne cesse d'etre souleve au cours d'un refere precontractuel. Souvent, il n'aboutit pas. Mais parfois... c'est un succes ! Maitre Nicolas Lafay revient sur trois ordonnances du mois de janvier dans...

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  • 10/04/2024
  • 14h58

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  • 10/04/2024
  • 13h48

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caa toulouse 21 mars 2024, mme a... et m. b..., 22tl21077

  • 10/04/2024
  • 11h10

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Assurance - Collectivites territoriales - Responsabilite du courtier - La commune des Ponts-de-Ce conclut en 2016 avec la societe CBL Insurance Europe DAC, dont le siege est situe en Irlande, un contrat d'assurance pour la prise en charge de ses...