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28801 Résultats de recherche
Marché public : loi Egalim et pénalités vont de pair
- 23/06/25
- 06h 02
Marche public - Penalites - Egalim - La Chambre regionale des comptes Nouvelle Aquitaine pousse les acheteurs publics a faire respecter a leurs prestataires les prescriptions de la loi EGALIM et de la loi "Climat et Resilience" en termes de...
Confinement et activités périscolaires : précisions sur le point de départ du litige
- 23/06/25
- 06h 01
Delai - Recours - Covid-19 - Accord-cadre - Le litige relatif a la contestation du manque a gagner en raison du confinement dans le cadre de la crise sanitaire, nait a partir du moment ou l'entite exploitante a connaissance par la personne...
![[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/styles/profile_photo/public/article/image_pano/20250603_182618_0.png?itok=Q3yzaCH_)
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Vous saurez tout sur la RFGP avec le dernier ouvrage de Nicolas Groper, Premier avocat general a la Cour des comptes "Responsabilite des gestionnaires publics devant le juge financier" (Dalloz). A l'occasion de sa sortie, la redaction echange avec...
Articles connexes
Réciprocité et protectionnisme : la Commission restreint les achats de dispositifs médicaux chinois
- 20/06/25
- 16h 19
Europe - Reciprocite - Protectionnisme - IPI - Achat hospitalier - > explique la Commission. Elle precise egalement que des exceptions seront en place lorsqu'il n'existe pas d'autres fournisseurs. A relire sur achatpublic.info : [Tribune]...
Forum régional de l’achat durable à Toulon
- 20/06/25
- 14h 00
Achat durable - Le 16 septembre prochain, le cluster EA Ecoentreprises et la metropole Toulon Provence Mediterranee organisent au Palais des congres de Toulon le Forum regional de l'achat durable et des transitions, rendez-vous annuel des...
Faut-il organiser une mise en concurrence pour l’attribution des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques ?
- 20/06/25
- 12h 30
Mise en concurrence - Domaine prive - Collectivites territoriales - Le senateur Jean-Michel Arnaud (Hautes-Alpes - UC) attire l'attention du ministre de l'economie, des finances et de l'industrie sur la mise en concurrence des titres d'occupation...
Transmission d'une offre : l’envoi exclusivement en papier est accepté
- 20/06/25
- 06h 03
Offre - Delegation de service public - Transmission - Voie postale - Voie electronique - Une offre, soumise uniquement au format papier alors qu'une remise dematerialisee etait egalement requise, n'est pas consideree comme incomplete au vu de...
L’exigence de plans ou d’esquisses n’implique pas l’organisation d’un concours
- 20/06/25
- 06h 02
Marches de maitrise d'oeuvre - Plans et esquisses - Presentation des offres - Le Senateur Max Brisson (Pyrenees-Atlantiques - Les Republicains) rappelle qu'en dessous des seuils europeens, les marches publics de maitrise d'oeuvre peuvent etre...
