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28400 Résultats de recherche
ta paris, 16 decembre 2010, societe cave canem surveillance securite, 1020416-3/3
- 11/03/2011
- 14h36
Le juge du refere precontractuel a considere qu'en ne mettant pas en oeuvre la procedure de verification contradictoire de l'article 55 precite du code des marches publics, afin de demander des justifications sur les prix des offres de la societe...
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ta paris, 16 decembre 2010, societe cave canem surveillance securite, 1020370-3/3
- 11/03/2011
- 14h34
Le TA juge qu'en? ne mettant pas en oeuvre la procedure de verification contradictoire de l'article 55 precite du code des marches publics, afin de demander des justifications sur les prix des offres? de la societe ESI, lesquels, compte tenu des...
ta grenoble, 9 fevrier 2011, societe mont-blanc materiaux, 1100395
- 11/03/2011
- 10h49
La >.
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- 06h 02
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