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28407 Résultats de recherche

Trier par:

Le rapport sur le contrat de performance énergétique a été remis

  • 08/03/11
  • 06h 02

Olivier Ortega, avocat associe du cabinet Lefevre Pelletier & associes, a remis son rapport sur les contrats de performance energetique (CPE) a Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l'Ecologie, du Developpement durable, des Transports et du...

Entreprise repêchée, tous les candidats en profitent

Entreprise repêchée, tous les candidats en profitent

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/03/11
  • 05h 59
  • Rédaction

Le juge du refere precontractuel vient de sanctionner un syndicat intercommunal pour avoir evince un candidat en raison de l'absence de production d'un agrement. L'entreprise a ete rattrapee, mais le magistrat a aussi enjoint a l'administration de...

rapport sur le cpe

  • 07/03/2011
  • 15h00

    • Rapport de synthese sur le contrat de performance energetique. Mars 2011.

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Une enveloppe, quatre examens

Une enveloppe, quatre examens

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  • 07/03/11
  • 09h 17
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat a confirme que les candidats transmettaient leur candidature et leur offre dans une meme enveloppe. Mais la personne publique doit continuer a bien distinguer quatre etapes : verification des pieces, examen de la candidature,...

Marchés de déchets : fournir une information suffisante sur la masse salariale

  • 07/03/11
  • 08h 31

Le 19 janvier, le Conseil d'Etat sanctionnait un marche d'enlevement de graffitis de la ville de Paris pour information suffisante donnee aux candidats sur le personnel a reprendre. Dans la meme lignee, le rapporteur public de la haute juridiction...

Marchés de déchets : fournir une information suffisante sur la masse salariale

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  • 07/03/11
  • 08h 31
  • Rédaction

Europe : l’accès des PME aux marchés publics s’améliore

  • 07/03/11
  • 06h 52

Selon la recente communication de la Commission europeenne sur la relance du SBA europeen, PME ont desormais moins de charges administratives a assumer et davantage de possibilites de proposer une offre conjointe. Elles ont pu s'assurer 33 % de la...

Europe : l’accès des PME aux marchés publics s’améliore

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  • 07/03/11
  • 06h 52
  • Rédaction

Une enveloppe, quatre examens

Une enveloppe, quatre examens

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  • 07/03/11
  • 06h 50
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat a suivi son rapporteur public qui preconisait de continuer a bien distinguer les phases de selection des candidatures des phases d'attribution des offres (1). En appel d'offres, un pouvoir adjudicateur ne peut pas demander aux...

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