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Dossiers virtuels des entreprises : l’Autriche premier de cordée

 20/04/11
 06h 50

Chantier majeur du programme europeen Peppol, le dossier virtuel de l'entreprise (VCD en anglais pour Virtual Company Dossiers) est devenu realite en Autriche, et utilise par le ministere federal des Finances. Il s'agit d'un service electronique qui...

17e conférence AACT : les achats de services postaux en vedette

 20/04/11
 06h 24

Comme tous les ans, l'Association des acheteurs des collectivites territoriales (AACT) organise sa conference (17e du nom) a Paris au Centre FIAP-Jean Monnet (XIVe). Au menu copieux propose aux pros de la commande publique, on retiendra, en plat de...

Groupement d’entreprises et candidature : intangibilité de la composition

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 20/04/11
 06h 06
 Rédaction

Une societe, a la fois membre d'un groupement candidat a un marche de conception-realisation et titulaire du marche d'assistance a maitrise d'ouvrage connexe, s'est retiree du jeu en pleine procedure pour eviter le conflit d'interet. En vertu du...

ta lille, 25 mars 2011, societe segex, 1101510

 19/04/2011
 15h55

Le juge du TA de Lille a considere? que le retrait de la societe du groupement d'entreprises

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Electricité : le prix de l’ARENH est désormais fixé

 19/04/11
 08h 46

Le gouvernement a tranche la delicate question du prix de l'ARENH (Acces regule au nucleaire historique) ce week end. Eric Besson, le ministre delegue a l'Industrie, a annonce au micro de la station de radio Europe 1, ce matin 19 avril, que le prix...

Le règlement intérieur des achats de Gaillon dans le collimateur de la CRC

 19/04/11
 07h 27

La chambre regionale des comptes de Haute-Normandie n'a pas apprecie le reglement interieur des achats adopte, en 2004, par la commune de Gaillon (Eure, 7000 habitants). Les magistrats financiers l'ont juge inadapte pour une ville de cette taille,...

Que mettre dans les lettres de rejet ?

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 19/04/11
 06h 05
 Rédaction

L'article 80 du code des marches publics liste les elements devant apparaitre dans les lettres de rejet. Mais peut-on en ajouter d'autres ? Quatre avocats experts en marches publics nous donnent quelques tuyaux pour bien rediger son courrier.

Marjorie Salinière, responsable marchés publics à la communauté de communes Fontainebleau-Avon

 19/04/11
 06h 04

Depuis le 1er fevrier, Marjorie Saliniere, 28 ans, occupe le poste de responsable du service marches publics et du secretariat general a la communaute de communes Fontainebleau-Avon (Seine-et-Marne, 33000 habitants). Elle est ainsi en charge de la...