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28606 Résultats de recherche
Consultation européenne sur les marchés publics : les propositions du secteur hospitalier
- 18/04/11
- 07h 57
Le 15 avril dernier, l'association francaise des acheteurs hospitaliers (AsFAH) et l'association internationale des acheteurs publics et prives de la sante (ASSIAPS) ont repondu, en partenariat avec le clubs des acheteurs des produits de sante...
Consultation européenne sur les marchés publics : les propositions du secteur hospitalier
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Article réservé aux abonnés
- 18/04/11
- 07h 57
- Rédaction
Impression : Angers passe un accord-cadre "coût copie"
- 18/04/11
- 07h 01
Avec 1900 points d'impression pour 2400 postes et 13 millions de copies par an (ville, agglomeration et CCAS confondus), Angers figure en bas de classement du championnat de France de la rationalisation des solutions d'impression. La cite angevine a...
Fonctionnement de la CAO : chacun est libre
- 18/04/11
- 06h 17
Le depute socialiste, Pascal Terrasse a questionne le ministere de l'economie, des finances et de l'industrie sur les modalites de convocations des membres de la CAO, en particulier sur le point de savoir si les convocations doivent etre...
Dématérialisation : l’aléa technique n’incombe pas obligatoirement au pouvoir adjudicateur
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/11
- 05h 18
- Rédaction
L'echec de transmission d'une offre dematerialisee incombe-t-il obligatoirement a la personne publique ? Non, a repondu le juge a une entreprise qui n'a pas pu signer electroniquement son pli en raison d'un alea technique. L'analyse des donnees a...
Violation du stand still, un moyen recevable en précontractuel ?
- 18/04/11
- 05h 03
A cette question, Eric Lanzarone et Antoine Woimant, qui ont anime le chat consacre au contentieux des marches publics, repondent que
La lettre d'achatpublic.info n°359
- 15/04/11
- 08h 33
- Rédaction
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L’avis d’intention de conclure est-il vraiment utile ?
- 15/04/11
- 06h 15
A l'occasion du Club marches de Besancon, qui s'est tenu le 13 avril, Me Vincent Corneloup a estime que l'avis d'intention de conclure (cense fermer la porte du refere contractuel) ne servait pas a grand-chose, tellement >. L'avocat au cabinet DSC...
Accès à une plateforme de dématérialisation
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- 15/04/11
- 06h 14
- Rédaction
2011, année de la clause d'insertion au ministère de l’Agriculture
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Article réservé aux abonnés
- 15/04/11
- 06h 01
- Rédaction
L'Etat est loin d'etre exemplaire en matiere d'achat durable, si l'on en croit un rapport parlementaire rendu fin mars. Pourtant, certaines administrations s'engagent. En 2011, le bureau de la commande publique et des achats du ministere de...