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ta nimes, 7 janvier 2011, societe brouquier, 1003167

  • 03/03/2011
  • 10h57

    • Le juge du refere precontractuel vient de sanctionner un syndicat intercommunal pour avoir evince un candidat en raison de l'absence de production d'un agrement. L'entreprise rattrapee, le magistrat a enjoint a l'administration de decaler de trois...

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  • 10h 03

Par deux arrets du 21 fevrier, le Conseil d'Etat a rappele la jurisprudence quant aux annulations de deliberations portant sur des DSP. > a-t-il souligne. Il revient au juge de l'execution, >. Ou enfin, en cas d'illegalite d'une particuliere...

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  • 03/03/11
  • 10h 03
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Les CCI rhônalpines lancent un outil de contact des acheteurs publics

  • 03/03/11
  • 06h 39

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Privilégiez les CCAG 2009

  • 03/03/11
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La direction des affaires juridiques du Minefe recommande aux acheteurs de privilegier les CCAG publies en 2009, a jour des evolutions legislatives, reglementaires et jurisprudentielles. Elle preconise donc d'avoir recours aux CCAG modernes, ces...

Exécution des travaux : une charte et un guide à la CC du Nord Bassin de Thau

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  • 03/03/11
  • 06h 08
  • Rédaction

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  • 03/03/11
  • 05h 55
  • Rédaction

Ancien magistrat des juridictions financieres, aujourd'hui devenu avocat, Louis Renouard tire les lecons de ses nombreux controles et nous livre une veritable methode pour auditer sa commande publique et reperer ses forces et ses faiblesses. Histoire...

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  • 02/03/2011
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    • Charte des bonnes pratiques et guide d'execution des marches de travaux de la communaute de communes du nord bassin de Thau. Mars 2011

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guide execution marches travaux ccnbt

  • 02/03/2011
  • 16h29

    • Guide d'execution des marches de travaux de la communaute de communes du nord bassin de Thau et charte des bonnes pratiques. Mars 2011

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cctp assistance technique pour ouvrages d'art

  • 02/03/2011
  • 11h17

    • Cahier des clauses techniques particulieres pour de l'assistance technique pour ouvrages d'art. Date de creation du document : 2009.

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