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ta bastia, 6 fevrier 2003, sarl autocars mariani, ndeg0100231, 0100232, 0100230

  • 29/03/2011
  • 10h34

    • Le TA considere "qu'en eliminant pas les offres presentees par lesdites societes alors que leurs dossiers de candidatures permettaient d'etablir qu'elles portaient atteinte au libre jeu de la concurrence et que la societe requerante l'avait alerte...

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L'agglo de La Rochelle planche sur le choix des critères

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  • Article réservé aux abonnés
  • 29/03/11
  • 05h 56
  • Rédaction

Pour aider les services acheteurs dans le choix des criteres, la communaute d'agglo de La Rochelle chapeaute, depuis un mois, un groupe de travail sur les criteres de jugement des offres : analyse critique des pratiques, etude de la jurisprudence,...

Petits MAPA : le formulaire national de publicité ne sera plus obligatoire

  • 29/03/11
  • 05h 45

Yves Detraigne, senateur de la Marne, sera sans doute decu par la reponse du ministere des Finances qu'il avait interroge sur la possibilite de forfaitiser le cout des avis de publicite (1). Il n'est pas possible d'uniformiser des tarifs, tout au...

Location-vente d'ouvrages publics dans une DSP

  • 29/03/11
  • 05h 42

Le rapporteur public a propose, le 23 mars, au Conseil d'Etat le rejet du recours de la communaute de communes de l'Escarton du Queyras contre sa condamnation a indemniser une societe a hauteur de pres de 680 000 euros suite a la resiliation...

Julien Lapierre, responsable de la commande publique à Nemours

  • 28/03/11
  • 10h 01

Julien Lapierre, 34 ans, occupe depuis le 7 mars 2011, le poste de responsable de la commande publique a la ville de Nemours (Seine-et-Marne, 12.900 habitants). Entoure d'une equipe de deux agents, il prend en charge l'ensemble des procedures de...

Julien Lapierre, responsable de la commande publique à Nemours

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/03/11
  • 10h 01
  • Rédaction

Interdiction des remises dans les marchés de fruits et légumes frais : quelle attitude adopter ?

  • 28/03/11
  • 07h 46

Depuis le 28 janvier 2011, les clauses prevoyant des remises, rabais et ristournes dans les marches de fruits et legumes frais sont interdites (1). Cette situation pose des questions notamment quant aux consequences sur les marches en cours...

Le CCAG travaux vaut mieux que CCAG-FS

  • 28/03/11
  • 07h 32

A l'occasion d'un litige ne de la resiliation d'un marche de services, le rapporteur public a propose au Conseil d'Etat, le 23 mars, de s'inspirer des stipulations du CCAG travaux pour regler leurs differents relatifs au decompte general. Dans cette...

Concession de services : la CJUE affine sa doctrine

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  • Article réservé aux abonnés
  • 28/03/11
  • 05h 26
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La Cour de Justice de l'Union europeenne (CJUE) a rendu une decision qui complete et affine sa position sur les concessions de services. Leur qualification repose sur deux criteres cumulatifs : le transfert - meme limite - du risque d'exploitation au...

Articles connexes

ta fort de france, 11 mars 2011, sarl sata, 1100134

  • 25/03/2011
  • 14h21

    • Le TA de Fort-de-France rappelle que >. Le juge du refere precontractuel precise egalement que le titulaire d'un marche resilie ne peut pas presenter sa candidature au marche de substitution.

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