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26576 Résultats de recherche
ce 14 decembre 2009 cher
- 18/12/2009
- 16h11
Confier a un tiers l'execution du service de transport scolaire n'est pas constitutif d'une activite d'exploitation de reseau, ni davantage une activite de mise a disposition de reseau au sens de l'article 135 du code des marches publics.
ccap de fournitures pharmaceutiques
- 18/12/2009
- 9h59
Cahier des clauses administratives particulieres de fournitures de specialites pharmaceutiques. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Date de creation : decembre 2009.
La lettre d'achatpublic.info n° 296
- 18/12/09
- 08h 44
- Rédaction
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Le formulaire européen d’avis de publicité ex ante volontaire
- 18/12/09
- 06h 20
Transposable avant le 20 decembre, la nouvelle directive > (2007/66/CE) prevoit un formulaire standard qu'une autorite publique peut utiliser - sur une base volontaire - pour communiquer ex ante son intention de conclure un contrat attribue sans...
Lettres de rejet : les Pays de la Loire font dans la haute couture
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Article réservé aux abonnés
- 18/12/09
- 05h 42
- Rédaction
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ce 4 decembre 2009 stc grand caen
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Le Conseil d'Etat refuse d'admettre le pourvoi en cassation du syndicat de transports en commun de l'agglomeration caennaise, enterinant ainsi la requalification en marche public d'une DSP. Pour organiser un service de transports des personnes a...
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- 09h 29
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Concession d’aménagement : l’article 11 de la loi de 2005 euro-incompatible
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- 17/12/09
- 06h 35
- Rédaction