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28407 Résultats de recherche

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Précisions sur les prix anormalement bas

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/02/11
  • 05h 19
  • Rédaction

ce 28 janvier 2011 alpes-maritimes

  • 02/02/2011
  • 18h08

    • Le Conseil d'Etat confirme que deux parties au contrat doivent en respecter les procedures de conciliation, lorsque celles-ci sont prevues.

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Articles connexes

favoriser l'acces des pme a la commande publique

  • 02/02/2011
  • 17h46

    • Les dix propositions du Reseau Commande Publique pour favoriser l'acces des PME a la commande publique. Date de creation du document : fevrier 2011.

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Articles connexes

ce 27 janvier 2011 ramatuelle

  • 02/02/2011
  • 16h08

    • La commune ville n'avait pas a consulter le comite technique paritaire (CTP) pour la passation d'une DSP parce que ses decisions etaient > ou n'ont >.

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Articles connexes

ta besancon, 23 decembre 2010, societe scanzi, 0901240

  • 02/02/2011
  • 13h16

    • Le TA de Besancon a juge qu'une commune pouvait considerer des prix comme anormalement bas, si l'entreprise ne pouvait pas les justifier dans le detail, dans la mesure ou ils correspondaient a une part significative de l'offre.

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Articles connexes

Béziers : premières applications

Béziers : premières applications

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/02/11
  • 13h 00
  • Rédaction

Alain Menemenis revient sur plusieurs decisions du Conseil d'Etat qui eclairent la portee de l'arret >. Le debat devant le juge du contrat pour le reglement d'un litige entre les parties relatif a son execution ne saurait porter sur les conditions...

Des contrats de transports grecs dans le collimateur

  • 02/02/11
  • 05h 52

La Commission europeenne demande a la Grece de revoir l'adjudication de contrats de transport scolaire octroyes par trois autorites locales (Drama, Pella et Thessalonique) entre 2007 et 2009 et pour des montants variant de 2 a 5 millions d'euros....

Passer d’une convention d’occupation domaniale à une DSP

  • 02/02/11
  • 05h 49

Dans un recent arret, le Conseil d'Etat a reaffirme la liberte des collectivites dans le choix d'un mode de gestion a propos d'un litige impliquant la ville de Limoges. La mairie a decide en 2005 de passer d'une convention d'occupation du domaine...

Passer d’une convention d’occupation domaniale à une DSP

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/02/11
  • 05h 49
  • Rédaction

Référé contractuel : première application de la décision du conseil d’Etat

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  • Article réservé aux abonnés
  • 02/02/11
  • 05h 37
  • Rédaction

C'est fait. Moins d'une semaine apres la publication de la decision du Conseil d'Etat cadrant l'utilisation du refere contractuel, le juge de premiere instance en a fait application. Il a rejete une requete au motif que les manquements invoques ne...