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Etude préalable : la reprise des éléments essentiels dans le CCAP ne suffit pas

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  • 14/02/11
  • 05h 58
  • Rédaction

Une personne publique vient de se faire sanctionner par le juge du refere precontractuel pour n'avoir pas communique dans sa totalite une etude de faisabilite, mais simplement les elements essentiels dans son cahier des charges. D'autant que...

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Rémi Lantreibecq, nouveau monsieur achats responsables au SAE

  • 14/02/11
  • 05h 52

Remi Lantreibecq a rejoint, debut janvier, le service des achats de l'Etat pour gerer le dossier >. Le SAE a choisi pour prendre le relais de Gerard Brunaud (1), parti a la retraite, un homme de communication qui connait bien le secteur public local...

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  • 14/02/11
  • 05h 52
  • Rédaction

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La lettre d'achatpublic.info n°350

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Contentieux et communication des documents aux parties

  • 11/02/11
  • 07h 26

A l'occasion du colloque organise par l'Association francaise des avocats-conseils aupres des collectivites territoriales (AFAC) fin janvier, l'avocat Didier Seban a aborde la question de la communication des documents de la consultation aux parties...

Courrier : s’affranchir des coûts incontournables

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  • 11/02/11
  • 06h 43
  • Rédaction

Difficile d'agir sur le prix du timbre ou sur les ressources humaines : les deux sont indispensables a l'envoi d'un pli. Pourtant, les acheteurs peuvent utiliser d'autres biais. Certains sont memes tres rentables... Et le courrier arrive a l'heure.

Le Conseil d’Etat va interpréter la suppression de la double enveloppe

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  • 11/02/11
  • 06h 12
  • Rédaction

Un marche d'entretien menager passe par la region Reunion va donner l'occasion a la haute juridiction de se pencher pour la premiere fois sur les consequences de la suppression du systeme de la double enveloppe pour les appels d'offres.

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  • 11/02/11
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Les marchés publics alimentaires au menu de la DGCCRF

  • 11/02/11
  • 05h 52

A l'occasion de la presentation du bilan de l'activite de la direction generale de la consommation, de la concurrence et de la repression des fraudes (DGCCRF) pour 2010, Frederic Lefebvre, le secretaire d'Etat charge du commerce, de l'artisanat et...

Sortie du décret sur la lettre recommandée électronique

  • 11/02/11
  • 05h 30

Cinq ans apres son adoption, l'article 1369-8 du code civil a enfin son decret d'application. Publie au JO du 4 fevrier 2011, le texte precise les caracteristiques de la lettre recommandee envoyee par voie electronique (1). Il fixe les obligations...