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26611 Résultats de recherche
ta rennes, 7 octobre 2009, 0903988, 0903991
- 09/11/2009
- 15h48
Le TA de Rennes a juge que la signature du marche avant l'expiration du delai de 10 jours n'etait pas suffisante pour caracteriser une situation d'urgence. Il a donc rejete la demande de suspension de l'execution du marche. Date de mise en ligne :...
Un nouveau TA en Seine-Saint-Denis
- 09/11/09
- 12h 39
Le nouveau tribunal administratif de Montreuil tient ses premieres audiences depuis le 2 novembre. Creee par decret le 29 juillet, cette juridiction s'occupe des litiges de Seine-Saint-Denis et de l'aerodrome Paris-Charles-de-Gaulle. Les appels de...
Des tables de correspondances entre les nouveaux et les anciens CCAG
- 09/11/09
- 08h 40
La direction des affaires juridiques du ministere des Finances a eu la bonne idee de mettre en ligne une page sur les cahiers des clauses administratives generales (CCAG) dans laquelle on peut notamment trouver une table de correspondances entre les...
Un label n’est pas un critère d’attribution
- 09/11/09
- 06h 06
La Commission europeenne a adresse aux Pays-Bas un avis motive concernant l'attribution d'un marche public de fourniture et de gestion des machines a cafe dans la province de Noord-Holland. L'institution estime que la procedure ne respectait pas les...
La CC du Controis plonge dans le PPP pour sa piscine
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Article réservé aux abonnés
- 09/11/09
- 06h 03
- Rédaction
La communaute de communes du Controis, petit etablissement public de 7 000 habitants, a choisi le contrat de partenariat pour son futur centre aquatique en recourant au critere du bilan cout/avantage. Le projet, lance d'abord en loi MOP, avait...
caa versailles, 17 septembre 2009, commune d'etampes, 07ve02352
- 06/11/2009
- 16h33
La CAA de Versailles revient sur la notion de depenses utiles a la collectivite publique. Date de mise en ligne : novembre 2009
Articles connexes
cctp pour la fourniture de repas bio
- 06/11/2009
- 12h33
Exemple de CCTP, redige par la ville de Strasbourg, pour un marche de restauration scolaire integrant une dimension developpement durable.Date de mise en ligne : novembre 2009
DSP ou marché : le poids du risque d’exploitation au cœur de la qualification du contrat
- 06/11/09
- 07h 28
Un contrat de transport collectif avec un faible risque d'exploitation est un marche public pour la CAA de Nantes. Le Conseil d'Etat pourrait valider prochainement cette vision. Dans un litige relatif au service de transports des personnes a...
DSP ou marché : le poids du risque d’exploitation au cœur de la qualification du contrat
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Article réservé aux abonnés
- 06/11/09
- 07h 28
- Rédaction
Articles connexes
Les circonstances justifiant l’urgence impérieuse ne doivent pas être imputables au pouvoir adjudicateur
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Article réservé aux abonnés
- 06/11/09
- 07h 19
- Rédaction