Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28425 Résultats de recherche

Trier par:

instruction complementaire du 17 septembre 2010 sur le devoir d'alerte

  • 21/12/2010
  • 15h18

    • Instruction complementaire du 17 septembre 2010 sur le devoir d'alerte concernant les etablissements publics de sante. Document publie au Bulletin officiel de la comptabilite publique.

Télécharger

Articles connexes

instruction du 6 aout 2010 sur le devoir d'alerte

  • 21/12/2010
  • 15h15

    • Instruction du 6 aout 2010 sur le devoir d'alerte dans le secteur public local, publiee au Bulletin officiel de la comptabilite publique.

Télécharger

Articles connexes

ce 29 octobre 2010 ministere de l'agriculture

  • 21/12/2010
  • 15h11

    • L'Etat a ete condamne a verser une provision de plus de 364 000 euros a une entreprise en raison d'une faute lourde commise par le prefet de Guadeloupe dans l'exercice de son pouvoir de tutelle sur une association. Celle-ci n'avait pas paye le solde...

Télécharger

Articles connexes

Carte d’achat : le Mindef et la Mayenne distingués

  • 21/12/10
  • 09h 10

L'association des professionnels europeens de la carte d'achat (APECA) a decerne a Lyon le 7 decembre dernier les Trophees de la carte d'achat 2010. Dans la categorie acheteurs de l'Etat, le ministere de la Defense a rafle la mise. Cote secteur...

Nahima Hassani, nouvelle juriste marchés publics à Antony

  • 21/12/10
  • 06h 50

Nahima Hassani, 23 ans, a ete recrutee en qualite de juriste marches publics a la direction generale des services techniques de la mairie d'Antony (Hauts-de-Seine, 60.000 habitants). Depuis le 20 septembre, elle prend en charge la passation des...

Nahima Hassani, nouvelle juriste marchés publics à Antony

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/12/10
  • 06h 50
  • Rédaction

Paiement : sous-traitant ou fournisseur, il faut choisir

  • 21/12/10
  • 06h 03

Le Conseil d'Etat vient de refuser d'admettre le pourvoi en cassation d'un liquidateur judiciaire qui reprochait a la commune de Vitry-le-Francois (Marne) d'avoir commis une faute en s'etant >. La seule solution pour l'entreprise, et donc son...

Ecolabel : attention à ne pas se jeter dans la gueule du loup

Ecolabel : attention à ne pas se jeter dans la gueule du loup

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/12/10
  • 05h 46
  • Rédaction

Demander des ecolabels c'est bien, verifier qu'ils existent c'est encore mieux. La commune d'Aulnay-sous-Bois vient de se faire sanctionner par le juge du refere precontractuel, pour avoir rejete comme incomplete une offre en raison de l'absence...

Ecolabels, ne pas demander l'impossible

Ecolabels, ne pas demander l'impossible

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/12/10
  • 23h 00
  • Rédaction

Faire de l'achat durable, c'est bien. Mais demander des ecolabels alors qu'il n'en existe pas dans la famille d'achats concernee, et confondre ecolabels et normes peut conduire au pire, comme l'atteste le cas de cette commune qui vient de se faire...

bien preparer son achat de prestations juridiques

  • 20/12/2010
  • 11h26

    • Fiche d'aide a la preparation d'un marche de prestations juridiques, realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : decembre 2010.

Télécharger