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28426 Résultats de recherche

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Références : ne pas trop exiger

  • 08/12/10
  • 06h 38

Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du ministere de l'Economie, a livre quelques recommandations a propos des references, a l'occasion d'une conference sur le mieux-disant dans les marches publics, organisee par la Federation...

L’Isère sécurise ses MAPA décentralisés

L’Isère sécurise ses MAPA décentralisés

  • Article réservé aux abonnés
  • 08/12/10
  • 05h 42
  • Rédaction

Le conseil general de l'Isere a decide, il y a trois ans, de creer 13 directions territoriales et de decentraliser la gestion des MAPA. Pour ne perdre en qualite et en securite, un diagnostic personnalise a permis de cartographier points forts et...

DSP annulée : peut-on se contenter d’attribuer à la 2e offre ?

  • 08/12/10
  • 05h 38

Un pouvoir adjudicateur, dont la procedure de passation d'une DSP a ete annulee par le juge des referes au stade de la remise des offres, peut-il se contenter d'attribuer le contrat a la deuxieme offre, meme si celle-ci n'est pas conforme ? Le...

DSP annulée : peut-on se contenter d’attribuer à la 2e offre ?

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  • 08/12/10
  • 05h 38
  • Rédaction

Négociation : le RC, rien que le RC, tout le RC

Négociation : le RC, rien que le RC, tout le RC

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  • 08/12/10
  • 05h 24
  • Rédaction

Qu'on se le dise : lorsqu'on a prevu, dans le RC d'un MAPA, de negocier, on ne peut y renoncer sans contrevenir aux obligations en matiere de mise en concurrence. Le juge a egalement considere qu'au nom du principe de transparence, les candidats ne...

grille d'analyse des mapa

  • 07/12/2010
  • 14h55

    • Grille d'analyse des marches adaptes. Document realise par le service des contrats du conseil general de l'Isere. Date de creation du document : 2009.

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La question du dumping des prestations juridiques revient sur le tapis

  • 07/12/10
  • 07h 59

La question du dumping dans les marches publics de prestations juridiques semble agiter de plus en plus la profession (1). Le sujet a ete de nouveau aborde en presence Jean-Yves Le Borgne, avocat et vice-batonnier de l'Ordre des avocats, venu...

Marchés publics de services non prioritaires, procédure adaptée, transparence et principe d’égalité : travaux pratiques

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  • Article réservé aux abonnés
  • 07/12/10
  • 05h 49
  • Rédaction

Pour sa derniere livraison de l'annee 2010, suite a une decision de la CJUE, Alain Menenemis fait le point sur les obligations imposees par le Traite pour les marches de services de l'article 30.

Contrôle CRC : attention au recensement insuffisant des besoins

  • 07/12/10
  • 05h 48

Lors d'un rapport d'observations de la chambre regionale des comptes (CRC), la commune de Saint-Barthelemy d'Anjou (9000 habitants, Maine-et-Loire) s'est fait rappeler a l'ordre au sujet d'un recensement des besoins juge > apres examen des mandats...

Un CCAG PI sur mesure pour la maîtrise d’œuvre

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  • Article réservé aux abonnés
  • 07/12/10
  • 05h 42
  • Rédaction

La Mission interministerielle pour la qualite de construction publique (MIQCP) a publie un cahier des clauses administratives en prestation intellectuelle (PI) specifique a la maitrise d'oeuvre dans le domaine de la construction.