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28437 Résultats de recherche
Un nouveau président au comité national de règlement des litiges
- 02/12/10
- 08h 58
Ca bouge du cote du comite consultatif national de reglement des litiges (CCNRA). Francoise Ducarouge, conseiller d'Etat, succede a Marcel Pinet, conseiller d'Etat honoraire, a la tete du comite. De plus, la fiche sur les modalites de saisine du...
Un nouveau président au comité national de règlement des litiges
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Article réservé aux abonnés
- 02/12/10
- 08h 58
- Rédaction
Michel Barnier : « si on veut faciliter la vie des entreprises, il faut clairement simplifier les procédures »
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- 02/12/10
- 05h 52
- Rédaction
En poste depuis debut 2010, Michel Barnier, Commissaire europeen charge du Marche interieur, nous expose ses priorites dans la perspective d'une revision des directives marches. Il proposera aussi l'annee prochaine une initiative tres attendue, et...
Articles connexes
Michel Barnier : « si on veut faciliter la vie des entreprises, il faut clairement simplifier les procédures »
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- 02/12/10
- 05h 52
- Rédaction
En poste depuis debut 2010, Michel Barnier, Commissaire europeen charge du Marche interieur, nous expose ses priorites dans la perspective d'une revision des directives marches. Il proposera aussi l'annee prochaine une initiative tres attendue, et...
Articles connexes
Référé contractuel : pas d’annulation si publication sur le profil d’acheteur !
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- 02/12/10
- 05h 40
- Rédaction
Le juge du refere contractuel vient de rendre une ordonnance qui fera du bruit dans le Landerneau sur l'etendue de son pouvoir d'annulation. Il considere que, pour un MAPA de plus de 90.000 euros HT, la seule publication de l'AAPC sur le profil...
Achat durable de véhicules : possible modification de l’ordonnance du 6 juin 2005
- 02/12/10
- 05h 36
Les senateurs ont adopte le 17 novembre la proposition de loi concernant l'adaptation de la legislation au droit europeen. Un article (le ndeg9) concerne les acheteurs. Il prevoit d'une part que > D'autre part, il insere un article 37-1 dans...
ta rennes, 5 novembre 2010
- 01/12/2010
- 14h19
Le juge du refere contractuel considere que, pour un MAPA de plus de 90.000 euros HT, la seule publication de l'AAPC sur le profil d'acheteur suffit a considerer l'une des mesures de publicite de l'article 40 du CMP requises et a fermer la porte de...
ce 24 novembre 2010 m.a
- 01/12/2010
- 11h37
il appartient au juge administratif d'examiner si la collectivite publique a droit a reparation et de fixer le montant des indemnites qui lui sont dues a ce titre par l'entreprise defaillante ou son liquidateur, sans prejudice des suites que la...
Articles connexes
Multimédia : l’UGAP propose la solution « tout en un » Cubetice d’Epson
- 01/12/10
- 10h 52
L'UGAP propose une solution multimedia innovante > pour les ecoles, baptisee Cubetice EB-W8B. Cette solution technologique, de la societe Epson, est un videoprojecteur multimedias, leger et facilement transportable d'une classe a l'autre. Avec ce...
Parties à une même opération, contrats différents
- 01/12/10
- 06h 04
Le 24 novembre, le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation d'une societe qui etait intervenue sur l'installation electrique de la halle olympique d'Albertville parce qu'elle n'etait pas partie au contrat de l'operation de travaux...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
