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26602 Résultats de recherche
Prise en compte des relations contractuelles passées : des précisions apportées
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Article réservé aux abonnés
- 29/09/09
- 06h 55
- Rédaction
Articles connexes
Dialogue compétitif : le TA de Paris admet le recours au marché global
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Article réservé aux abonnés
- 29/09/09
- 06h 46
- Rédaction
Saisi a propos d'un dialogue competitif, le tribunal administratif de Paris a apporte recemment plusieurs precisions quant a la conduite de cette procedure : recours au marche global, information en cours de discussion sur la ponderation des...
Les uns, les autres
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Article réservé aux abonnés
- 28/09/09
- 23h 00
- Rédaction
ta paris, 15 septembre 2009, sas compagnie ibm france, ndeg0914246/3
- 28/09/2009
- 13h55
Saisi a propos d'un dialogue competitif, le tribunal administratif de Paris a apporte recemment plusieurs precisions quant a la conduite de cette procedure : recours au marche global, information en cours de discussion sur la ponderation des...
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Florence Goachet, nouvelle responsable du service marchés publics de Meudon
- 28/09/09
- 06h 44
Florence Goachet, 37 ans, a pris debut mars la tete du service des marches publics de la ville de Meudon (Hauts-de-Seine, 45 516 habitants). Entouree d'une equipe de trois personnes, la nouvelle responsable a notamment pour mission de gerer...
Florence Goachet, nouvelle responsable du service marchés publics de Meudon
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- 28/09/09
- 06h 44
- Rédaction
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- 28/09/09
- 06h 40
- Rédaction
L'esthetisme n'est pas incompatible avec la norme. Dans le domaine des panneaux de signalisation verticale, marche de 380 millions d'euros, il a fait son apparition dans les criteres de choix et a incite l'entreprise Lacroix, nouveau leader du...
ce, 31 juillet 2009, ndeg309277
- 25/09/2009
- 14h50
Le Conseil d'Etat a renvoye au tribunal des conflits la question de savoir si la demande d'annulation d'une sentence arbitrale introduite par l'Institut national de la sante et de la recherche medicale (INSERM) releve ou non de la competence de la...
Où mettre la signature sur un acte d’engagement ?
- 25/09/09
- 08h 51
Une offre doit-elle etre obligatoirement rejetee quand l'acte d'engagement ne comporte pas le paraphe du candidat au bon endroit ? Le 8 juin, le juge des referes du TA de Lille a annule une decision de rejet d'une offre prise par Voies navigables de...