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26568 Résultats de recherche
Provision et contrat de partenariat
- 15/09/09
- 23h 00
>. Dans sa reponse, la direction generale des impots (DGI) a rappele que le 5 mars denier, le College du Conseil national de la comptabilite avait precise que >.Provision speciale prevue a l'article 39 quinquies I du code general des impots en cas de...
Entente : la SNCF récupère 124 M€
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Article réservé aux abonnés
- 15/09/09
- 23h 00
- Rédaction
Fait sans precedent, le juge administratif a, pour la premiere fois, sanctionne des entreprises pour une entente ayant porte prejudice a une personne morale de droit public, en l'occurrence la SNCF. C'est aussi la premiere fois que le juge determine...
ta cergy-pontoise, 24 aout 2009, societe lefevre architectes et autres, 0909391
- 15/09/2009
- 15h24
Le TA de Cergy-Pontoise a considere que le manquement tire du caractere tardif de la communication des motifs detailles du rejet de l'offre (article 83 du CMP) est inoperant si le candidat a eu les informations et a pu faire ses observations devant...
Articles connexes
Le salon européen du commerce équitable en octobre à Lyon
- 15/09/09
- 12h 56
Le salon europeen du commerce equitable se tiendra du 2 au 4 octobre 2009 a Lyon, dans la halle Tony Garnier. Pres de 200 exposants travaillant dans le secteur de l'alimentation, du textile, des produits cosmetiques, du tourisme et des finances...
Le critère carbone ne rime pas forcément avec local
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Article réservé aux abonnés
- 15/09/09
- 06h 40
- Rédaction
Encore exceptionnelle il y a deux ans, l'utilisation du critere carbone commence a faire progressivement son apparition. Certains acheteurs considerent qu'il favorise le recours aux entreprises locales en raison de la pollution liee aux transports....
Articles connexes
Mouna Sallami, nouvelle gestionnaire des marchés publics de Rosny-sous-Bois
- 15/09/09
- 06h 26
Mouna Sallami, 25 ans, a ete recrutee en mai 2009 a la mairie de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, 39000 habitants) en qualite de gestionnaire des marches publics. Dans le cadre de ses missions, elle sera amenee a prendre en charge la redaction...
Mouna Sallami, nouvelle gestionnaire des marchés publics de Rosny-sous-Bois
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- 15/09/09
- 06h 26
- Rédaction
conseil_etat_19_decembre_2007_sncf_ententes
- 14/09/2009
- 17h04
Decision du conseil d'Etat du 19 decembre 2007 confirmant la competence du juge administratif pour connaitre des litiges concernant la passation de marches publics, meme dans le cas ou les faits dolosifs a l'origine du prejudice trouvent leur source...
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caa paris 22 avril - 8 mai 2004 sncf ententes
- 14/09/2009
- 16h57
Decisions de la Cour administrative d'appel de Paris confirmant que les marches litigieux pour lesquels plusieurs entreprises du BTP ont ete sanctionnees pour des ententes releve de la competence de la juridiction administrative. Affaire SNCF et...
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ta_paris_15_decembre_1998_sncf_ententes
- 14/09/2009
- 16h43
Les trois premieres decisions du TA de Paris concernant trois lots des marches de construction du TGV Rhone-Alpes et du TGV Nord dans lesquellles le juge statue qu'il est effectivement competent pour juger ces trois affaires, dans le cadre desquelles...