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Béatrice Paulet, nouvelle gestionnaire des marchés publics à la CA de La Rochelle

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  • 03/11/10
  • 05h 42
  • Rédaction

La Seyne-sur-Mer se noie dans les ordres de services et les avenants

La Seyne-sur-Mer se noie dans les ordres de services et les avenants

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  • 03/11/10
  • 05h 40
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat a confirme la condamnation de la Seyne-sur-Mer a indemniser son cocontractant pour l'allongement de la duree des travaux de construction d'un complexe aquatique. Malgre l'existence d'ordres de service et d'avenants. Mais leur...

La Seyne-sur-Mer se noie dans les ordres de services et les avenants

La Seyne-sur-Mer se noie dans les ordres de services et les avenants

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  • 03/11/10
  • 05h 40
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat a confirme la condamnation de la Seyne-sur-Mer a indemniser son cocontractant pour l'allongement de la duree des travaux de construction d'un complexe aquatique. Malgre l'existence d'ordres de service et d'avenants. Mais leur...

1er bilan du référé contractuel

1er bilan du référé contractuel

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/11/10
  • 23h 00
  • Rédaction

A partir d'une quinzaine d'ordonnances de tribunaux administratifs (a telecharger), Julien Bonnat et Sophie Costard, avocats du cabinet Avoxa, nous proposent un premier bilan de l'application du refere contractuel : recevabilite, manquements,...

ta nantes, ord., 3 aout 2010, societe ouest amenagement, ndeg 104899

  • 02/11/2010
  • 16h18

    • Le TA a considere qu'un delai de dix jours, laisse entre l'information du rejet de l'offre et la signature du contrat, etait un delai raisonnable.

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Un contrat de partenariat pour le renouvellement de 29 barrages

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  • 06h 43

Les Voies navigables de France (VNF) vient de lancer son avis de publicite pour le contrat de partenariat relatif a au remplacement de 29 barrages manuels situes sur l'Aisne et la Meuse par des barrages automatises et a la realisation des...

La 4ème édition de Buy & Care fait une large place à l’insertion

  • 02/11/10
  • 05h 52

Le salon des achats professionnels durables, Buy & Care, se tiendra a Lyon du 30 novembre au 3 decembre prochain dans le cadre du salon Pollutec. Cette quatrieme edition mettra l'accent sur plusieurs thematiques fortes qui sont au coeur de...

Un guide pratique sur les marchés publics pour les entreprises

Un guide pratique sur les marchés publics pour les entreprises

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/11/10
  • 05h 48
  • Rédaction

La CCI de Sud Alsace vient de publier un guide pratique pour aider les entreprises novices a repondre aux marches publics. Ce document concretise le programme de formation, de suivi et d'accompagnement des PME /TPE que la chambre consulaire a mis en...

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ce 27 octobre 2010 ch quatre villes

  • 29/10/2010
  • 17h35

    • Le Conseil d'Etat rappelle que le titulaire d'un marche, avant toute saisine du juge, se doit de respecter les etapes prevues a l'article 50 du CCAG Travaux pour toute reclamation concernant le decompte general, mais

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Une nouvelle fiche technique relative a la resiliation unilaterale des marches publics par l'administration (1) vient d'etre mise en ligne sur le site internet de la DAJ. Deux situations sont mises en avance : la resiliation de plein droit et la...