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26601 Résultats de recherche
Intercommunalité : la CJCE a-t-elle réellement tracé une nouvelle route ?
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Article réservé aux abonnés
- 23/07/09
- 05h 43
- Rédaction
Aurait-on mis la charrue avant les boeufs ? Des sa sortie, l'arret de la CJCE du 9 juin dernier sur la mutualisation d'un service public a ete interprete comme une victoire de l'intercommunalite sur le >. Mais pour les avocats Marie Lheritier et...
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