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28445 Résultats de recherche

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Informations sur les voies et délais de recours : privilégier la deuxième case

  • 06/10/10
  • 05h 57

A l'occasion du > du Moniteur, qui s'est tenu a Pantin, le 23 septembre, l'avocate Laure Thierry, du cabinet Vedesi, a conseille aux acheteurs de faire le choix de remplir la rubrique >. En effet, les personnes publiques peuvent remplir l'une ou...

Peut-on éliminer une candidature pour un précédent marché mal exécuté ?

Peut-on éliminer une candidature pour un précédent marché mal exécuté ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/10/10
  • 05h 46
  • Rédaction

Que faire d'une entreprise qui n'a pas donne satisfaction lors d'un precedent marche ? Selon maitres Veronique Dutaret et Marc de Monsembernard, avocats au cabinet KGA, s'il est possible d'eliminer un candidat en raison de la mauvaise execution d'un...

Achat de places pour les manifestations sportives : attention à la définition des besoins !

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  • 06/10/10
  • 05h 45
  • Rédaction

Articles connexes

Accord-cadre : la DAJ répond à l’AACT

  • 06/10/10
  • 05h 44

Suite a la reaction tres vive de l'association des acheteurs de collectivites territoriales (AACT) publiee hier dans nos colonnes (1), la directrice des affaires juridiques du MINEFE, Catherine Bergeal, remet les pendules a l'heure. Elle releve que...

Normes des mobiliers professionnels : suivez le guide…

Normes des mobiliers professionnels : suivez le guide…

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/10/10
  • 05h 40
  • Rédaction

Pour etre sur que le mobilier professionnel qu'elle achete est conforme aux conditions normales d'utilisation, la personne publique doit integrer des normes dans ses cahiers des charges. Mais avec plusieurs centaines de normes en vigueur, pas facile...

Peut-on éliminer une candidature pour un précédent marché mal exécuté ?

Peut-on éliminer une candidature pour un précédent marché mal exécuté ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/10/10
  • 23h 00
  • Rédaction

Que faire d'une entreprise qui n'a pas donne satisfaction lors d'un precedent marche ? Veronique Dutaret et Marc de Monsembernard, avocats au cabinet KGA, repondent a cette question qui turlupine nombre d'acheteurs publics... >> Lire notre...

ce 29 septembre 2010, commune de molsheim

  • 05/10/2010
  • 10h51

    • Comme le plan de cession d'une entreprise titulaire d'un marche, approuve par le tribunal de commerce, ne concerneque les actifs du cedant, .

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Pays-Bas et Slovaquie doivent se conformer aux règles européennes

  • 05/10/10
  • 09h 36

Les Pays-Bas et la Slovaquie ont ete pries des respecter les regles europeennes sur les marches publics s'agissant de certains de leurs contrats. Du cote des Pays-Bas, deux dossiers sont dans le collimateur de la commission europeenne. Le premier...

Pays-Bas et Slovaquie doivent se conformer aux règles européennes

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/10/10
  • 09h 36
  • Rédaction

Le CG 13 absous pour la signature tardive d’un marché

  • 05/10/10
  • 05h 55

Le Conseil d'Etat vient, dans un arret du 29 septembre 2010 (1), d'ecarter toute faute du departement des Bouches-du-Rhone, attaque par l'un des cocontractants pour retard dans la signature du marche (2). Le contrat ayant ete declare nul par le...