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28445 Résultats de recherche
Les entreprises employant des étrangers sans titre bannies des marchés
- 30/09/10
- 08h 50
L'article 67 du projet de loi sur l'immigration, actuellement examine par l'Assemblee nationale en premiere lecture, prevoit de modifier le Code du travail (article L 8272-3) pour exclure de maniere provisoire (duree maximale de 6 mois) une...
Spie déboutée de son recours sur les casernes de gendarmerie orléanaises
- 30/09/10
- 07h 40
Par une decision du 24 septembre 2010, le Conseil d'Etat a deboute la societe Spie Batignolles qui reclamait plus d'1,6 millions d'euros a l'Etat dans le cadre d'un marche litigieux de restructuration et d'extension de deux casernes de gendarmerie a...
On ne peut pas corriger toutes ses erreurs
-
Article réservé aux abonnés
- 30/09/10
- 06h 06
- Rédaction
Des spécifications techniques trop précises peuvent devenir restrictives
-
Article réservé aux abonnés
- 30/09/10
- 05h 51
- Rédaction
Un lot d'un marche de l'UGAP vient d'etre sanctionne par le juge administratif en raison de criteres trop restrictifs imposes aux candidats. Maitre Laurent Frolich nous donne son sentiment sur l'affaire qui pose la question du principe de l'egalite...
Articles connexes
Marchés du Grand Paris : l'Autorité de la concurrence pour une application stricte des règles dérogatoires
- 30/09/10
- 05h 49
Pour Syntec Ingenierie, le systeme derogatoire de mise en concurrence des marches d'ingenierie ferroviaire et de delegation de maitrise d'ouvrage des reseaux de transport du Grand Paris pourrait engendrer un eventuel abus de position dominante de la...
Quid de l'attributaire placé en redressement judiciaire après la remise des offres?
-
Article réservé aux abonnés
- 30/09/10
- 05h 48
- Rédaction
Saisi d'une demande d'annulation de la decision attribuant un marche a une entreprise placee en redressement judiciaire apres le depot des offres, le juge du refere precontractuel a decide de suspendre la procedure de passation jusqu'a la decision du...
ta versailles, 20 septembre 2010, societe x., ndeg1005669
- 29/09/2010
- 14h45
Le juge rejette la demande d'annulation d'une decision attribuant un marche a une entreprise placee en redressement judiciaire apres le depot des offres, mais suspend la procedure jusqu'a ce que le tribunal de commerce statue sur la mise en place...
ta nantes_31aout2010_etde_1005638
- 29/09/2010
- 12h31
Refere precontractuel sanctionnant la ville de Savenay dans un marche d'entretien et renovation d'eclairage public pour ne pas avoir demontre que la negociation avait respecte l'equite de scandidats. Septembre 2010
Articles connexes
ta melun, 16 juillet 2010, societe rolex, 0809287/1
- 29/09/2010
- 12h10
Le tribunal administratif considere qu'en exigeant des candidats qu'ils possedent une norme NF specifique et que les plateaux de self aient une dimension unique, l'UGAP a commis une telle atteinte a l'egal acces des candidats justifiant l'annulation...
Articles connexes
ce 24 septembre 2010 spie batignolles
- 29/09/2010
- 10h17
Le conseil d'Etat a valide l'idee selon laquelle un courrier doit repondre aux dispositions de l'ancien article 13.44 (aujourd'hui 13.4.4) du CCAG Travaux pour pouvoir etre qualifie de memoire de reclamation.
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
