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28717 Résultats de recherche
La directive sur les marchés publics attendue pour fin 2003
- 13/06/03
- 12h 39
La directive unifiee sur les marches publics pourrait etre adoptee definitivement a la fin de l'annee 2003 pour une mise en vigueur au plan national, dans les Etats-membres de l'Union europeenne, 21 mois plus tard. C'est ce qu'a annonce Byron...
Enchères électroniques inversées : et de 3 pour l’Oise !
- 13/06/03
- 12h 42
Le conseil general de l'Oise vient de realiser une troisieme operation d'enchere electronique inversee pour l'achat de micro-ordinateurs. L'acquisition du materiel a fait l'objet de deux lots differents (un premier pour les portables, un second pour...
L’observatoire économique de la commande publique en passe d’être créé
- 13/06/03
- 12h 45
Pour ceux qui s'en souviennent, le decret du 7 mars 2001 relatif au code des marches publics a prevu la creation d'un Observatoire economique de l'achat public (art. 135) dont la mission consiste a rassembler et analyser les donnees relatives aux...
CMP : FFB et FNTP veulent que certaines dispositions soient plus respectées
- 13/06/03
- 12h 50
La federation francaise du batiment (FFB), la federation nationale des travaux publics (FNTP) et la revue > ont divulgue, le 16 avril, les resultats d'une enquete sur l'application du code des marches publics, menee concomitamment aupres des...
Projet de réforme du code : la position de la FFB et de la FNTP
- 13/06/03
- 12h 54
La federation francaise du batiment (FFB) et la federation nationale des travaux publics (FNTP) ont devoile leur position commune sur le projet de reforme du code des marches publics, le 16 avril dernier, lors d'une conference organisee avec le...
Marchés publics : la commission européenne épingle l’Autriche et l’Italie
- 13/06/03
- 14h 06
La commission europeenne a epingle, debut avril, l'Italie et de l'Autriche pour non respect du droit communautaire en matiere de marches publics. La premiere s'est vue signifier deux avis motives : l'un pour l'achat d'helicopteres et l'autre pour le...
CMP : l'association d'entreprises ETHIC craint le retour du moins disant
- 13/06/03
- 14h 09
Le club d'entreprises ETHIC (entreprises de taille humaine independantes et de croissance), preside par Sophie de Menton, vient de reagir a la prochaine reforme du Code des marches. ETHIC s'inquiete en effet du "retour extremement dangereux au...
L’Assemblée nationale a voté pour le projet de loi Plagnol
- 13/06/03
- 14h 12
L'Assemblee nationale a vote en 1ere lecture le projet de loi habilitant le gouvernement a simplifier et codifier le droit par ordonnance, le 29 avril, comptabilisant 338 voix pour et 113 voix contre. Peu avant le vote solennel, Jerome Lambert,...
Sortie de l'ouvrage "Délégation de service public"
- 13/06/03
- 14h 20
Construit en 86 fiches, l'ouvrage-classeur realise un panorama complet de la vie d'une delegation de service public, de sa passation jusqu'aux modalites de fin de contrat, en passant par ses conditions d'execution. Les auteurs, Laurent Richer,...
Réforme Plagnol : les sénateurs craignent pour les PME
- 13/06/03
- 14h 23
Comme a l'Assemblee nationale, la gauche a depose au Senat plusieurs amendements afin de supprimer purement et simplement les articles 3 et 4 de la reforme Plagnol qui concernent la commande publique. Arguant qu'il est necessaire avant toute...
