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19842 Résultats de recherche
la directive sur les marches publics attendue pour fin 2003
le 13/06/2003 à 12h39La directive unifiee sur les marches publics pourrait etre adoptee definitivement a la fin de l'annee 2003 pour une mise en vigueur au plan national, dans les Etats-membres de l'Union europeenne, 21 mois plus tard. C'est ce qu'a annonce Byron...
Lireencheres electroniques inversees : et de 3 pour l'oise !
le 13/06/2003 à 12h42Le conseil general de l'Oise vient de realiser une troisieme operation d'enchere electronique inversee pour l'achat de micro-ordinateurs. L'acquisition du materiel a fait l'objet de deux lots differents (un premier pour les portables, un second pour...
Lirel'observatoire economique de la commande publique en passe d'etre cree
le 13/06/2003 à 12h45Pour ceux qui s'en souviennent, le decret du 7 mars 2001 relatif au code des marches publics a prevu la creation d'un Observatoire economique de l'achat public (art. 135) dont la mission consiste a rassembler et analyser les donnees relatives aux...
Lirecmp : ffb et fntp veulent que certaines dispositions soient plus respectees
le 13/06/2003 à 12h50La federation francaise du batiment (FFB), la federation nationale des travaux publics (FNTP) et la revue > ont divulgue, le 16 avril, les resultats d'une enquete sur l'application du code des marches publics, menee concomitamment aupres des...
Lireprojet de reforme du code : la position de la ffb et de la fntp
le 13/06/2003 à 12h54La federation francaise du batiment (FFB) et la federation nationale des travaux publics (FNTP) ont devoile leur position commune sur le projet de reforme du code des marches publics, le 16 avril dernier, lors d'une conference organisee avec le...
Liremarches publics : la commission europeenne epingle l'autriche et l'italie
le 13/06/2003 à 14h06La commission europeenne a epingle, debut avril, l'Italie et de l'Autriche pour non respect du droit communautaire en matiere de marches publics. La premiere s'est vue signifier deux avis motives : l'un pour l'achat d'helicopteres et l'autre pour le...
Lirecmp : l'association d'entreprises ethic craint le retour du moins disant
le 13/06/2003 à 14h09Le club d'entreprises ETHIC (entreprises de taille humaine independantes et de croissance), preside par Sophie de Menton, vient de reagir a la prochaine reforme du Code des marches. ETHIC s'inquiete en effet du "retour extremement dangereux au...
Lirel'assemblee nationale a vote pour le projet de loi plagnol
le 13/06/2003 à 14h12L'Assemblee nationale a vote en 1ere lecture le projet de loi habilitant le gouvernement a simplifier et codifier le droit par ordonnance, le 29 avril, comptabilisant 338 voix pour et 113 voix contre. Peu avant le vote solennel, Jerome Lambert,...
Liresortie de l'ouvrage "delegation de service public"
le 13/06/2003 à 14h20Construit en 86 fiches, l'ouvrage-classeur realise un panorama complet de la vie d'une delegation de service public, de sa passation jusqu'aux modalites de fin de contrat, en passant par ses conditions d'execution. Les auteurs, Laurent Richer,...
Lirereforme plagnol : les senateurs craignent pour les pme
le 13/06/2003 à 14h23Comme a l'Assemblee nationale, la gauche a depose au Senat plusieurs amendements afin de supprimer purement et simplement les articles 3 et 4 de la reforme Plagnol qui concernent la commande publique. Arguant qu'il est necessaire avant toute...
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