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26607 Résultats de recherche
Réforme du code : la notion "d'offre économiquement la plus avantageuse" réintroduite
- 24/07/03
- 10h 09
La notion de "l'offre economiquement la plus avantageuse" devrait reapparaitre au sein de l'article 1er du code des marches publics en cours de reforme. C'est ce qu'indique le releve de conclusions des deux reunions de concertation sur la reforme...
Archéologie préventive : les fouilles désormais soumises à la concurrence
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Article réservé aux abonnés
- 24/07/03
- 18h 27
- Rédaction
Le Senat a definitivement adopte la reforme relative a l'archeologie preventive. Desormais, les operations de fouilles seront ouvertes a la concurrence : des societes de droit public ou prive, tout comme des services territoriaux d'archeologie,...
Le ministère des Finances va se doter d’une plate-forme de dématérialisation
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Article réservé aux abonnés
- 25/07/03
- 16h 23
- Rédaction
la pointe de la dematerialisation en 2001, le ministere des Finances a pris du retard par rapport a d'autres administrations. Elle rattrape le temps perdu et lance un appel d'offres afin de se doter d'un premier bouquet de services. En attendant...
Que va devenir la DGCCRF ?
- 25/07/03
- 17h 44
Le projet de reforme du Code devrait rendre facultative la presence au sein des commissions d'appels d'offres des representants de la direction generale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes (DGCCRF). La mesure n'est...
Participez à la stratégie pour le développement de l’administration électronique
- 28/07/03
- 09h 16
L'Agence pour le developpement de l'administration electronique (ADAE) propose le 27 aout prochain, dans le cadre de l'universite d'ete de la communication a Hourtin, un brainstorming,
Réforme du code : le syndicat national du second œuvre tranquillisé mais vigilant
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- 28/07/03
- 18h 36
- Rédaction
Le SNSO a la pointe de la contestation lors de l'annonce du projet de reforme du Code et de la loi Plagnol se dit rassure apres la decision du Conseil constitutionnel et la marche arriere de Bercy sur les seuils. Mais le syndicat ne sera pas...
Le ministère de l'Equipement appelé à préciser si les OPAC doivent délibérer 2 fois pour leurs marchés
- 28/07/03
- 19h 11
L'arret de la cour administrative d'appel de Lyon, en date du 5 decembre 2002, continue de faire couler beaucoup d'encre...Claude Darciaux, deputee de la Cote d'Or (groupe socialiste), a recemment critique les consequences de cette decision qui...
Réforme du Code : Bercy dévoile la dernière mouture du projet de texte
- 29/07/03
- 09h 32
Comme promis par Jerome Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques du ministere des Finances, la derniere version du projet de decret reformant le Code a ete devoilee. Selon le calendrier prevu, le texte a ete transmis au Conseil d'Etat qui...
Marchés publics : le nouveau projet de décret renforce les notions de transparence et mise en concurrence
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- 29/07/03
- 20h 25
- Rédaction
On ne les compte plus. Une nouvelle version du projet de decret relatif au code des marches publics vient de sortir. Comme convenu, le texte remanie confirme les engagements pris par Francis Mer : introduction d'un seuil de 90 000 EU pour la...
Une société mère et ses filiales peuvent se porter candidates à un même AO sous certaines conditions
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- 30/07/03
- 18h 01
- Rédaction
Saisi par la communaute d'agglomeration de Caen sur un cas suspect d'entente, le Conseil de la concurrence a rendu un avis selon lequel une societe mere et ses filiales peuvent se porter separement candidates a un meme appel d'offres. Dans un tel...