Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28451 Résultats de recherche

Trier par:

Mettre fin à un contrat de mobilier urbain illégal

  • 17/09/10
  • 07h 23

Quand la commune d'Annonay (17 800 habitants, Ardeche) s'est apercue de la fragilite de son contrat de mobilier urbain, passe pour 12 ans avec une tacite reconduction pour une nouvelle periode de 9 ans, elle a propose a son cocontractant une...

Politique européenne : J.-P. Balligand veut plus de coopération entre l’Etat et les collectivités

  • 17/09/10
  • 05h 55

A l'occasion du bilan des cinq premieres annees d'activite de la maison europeenne des pouvoirs locaux francais (MEPLF), Jean-Pierre Balligand, depute de l'Aisne,president de l'association des petites villes de France, et membre a ce titre de la...

Les hôpitaux restent soumis aux seuils applicables aux collectivités

  • 17/09/10
  • 05h 49

Avec la Loi HPST, parue au JO le 22 juillet 2009, les hopitaux sont devenus des etablissements publics nationaux et non plus locaux, soumis aux seuils de passation des marches de l'Etat. Malgre ce changement, les hopitaux resteront soumis aux seuils...

Pas de référé précontractuel, même en cas de signature irrégulière

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/09/10
  • 05h 45
  • Rédaction

Achat de livres : les libraires pas si mal lotis que ça

Achat de livres : les libraires pas si mal lotis que ça

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/09/10
  • 05h 15
  • Rédaction

Le ministere de la Culture s'apprete a mettre sous presse un imposant rapport sur l'acces des librairies aux marches publics de livres des bibliotheques. Cette etude montre que les libraires ont repris du terrain sur les grossistes grace au...

ta paris 28 juillet 2010 sodie-pole emploi

  • 16/09/2010
  • 17h17

    • Refere precontractuel rejete au motif que la signature du contrat avait deja eu lieu au moment ou la societe a introduite sa requete. Septembre 2010

Télécharger

Articles connexes

ta dijon, 30 juillet 2010, societe signature, 1001674

  • 16/09/2010
  • 16h05

    • Dans une ordonnance rendue fin juillet le tribunal administratif de Dijon a rappele que le pouvoir adjudicateur ne peut pas corriger ses propres erreurs commises a l'occasion de l'etablissement des documents cadres remis aux candidats, sans entacher...

Télécharger

Articles connexes

Céline Dupuid, nouvelle assistante marchés publics à Courbevoie

  • 16/09/10
  • 06h 56

Celine Dupuid, 29 ans, a integre, en juillet 2010, la mairie de Courbevoie en qualite d'assistante aux marches publics. Suivre les procedures de passation des contrats de la ville, organiser les commissions d'appel d'offres et rediger les differents...

Céline Dupuid, nouvelle assistante marchés publics à Courbevoie

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/09/10
  • 06h 56
  • Rédaction

Retard dans le calendrier : le flou profite au pouvoir adjudicateur ?

  • 16/09/10
  • 06h 10

Rien ne s'est pas passe comme prevu pour la realisation d'un college a Salon-de-Provence dans les annees quatre-vingt-dix. Le departement des Bouches-du-Rhone avait lance une consultation en octobre 1993 pour une rentree scolaire en septembre 1994....