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28451 Résultats de recherche

Trier par:

ta dijon, 19 mai 2010, societe des petroles shell, 100915

  • 27/08/2010
  • 13h39

    • Le juge rejette un recours TROPIC au motif que

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exemple de cctp marche d'interim 1

  • 26/08/2010
  • 17h59

    • Exemple de CCTP pour le recrutement de personnel interimaire

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Articles connexes

exemple de cctp marche d'interim 2

  • 26/08/2010
  • 17h58

    • Exemple de CCTP pour le recrutement de personnel interimaire

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Articles connexes

exemple de ccp marche d'interim 3

  • 26/08/2010
  • 17h57

    • Exemple de CCP pour le recrutement de personnel interimaire

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Articles connexes

convention de partenariat pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion sociales

  • 26/08/2010
  • 16h50

    • modele de convention de partenariat pour la mise en oeuvre des clauses d'insertion sociales, realise par la communaute d'agglomeration de Saint-Brieuc.

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Articles connexes

arrete du 28 juillet 2010

  • 26/08/2010
  • 16h10

    • Arrete du 28 juillet 2010 modifiant l'arrete du 11 janvier 1973 portant creation et organisation de la commission des marches de la RATP

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arrete du 15 juillet 2010

  • 26/08/2010
  • 16h09

    • Arrete du 15 juillet 2010, portant abrogation des cahiers des clauses techniques generales applicables aux marches publics de location-entretien des articles textiles et aux marches publics de blanchissage et de nettoyage a sec des articles textiles.

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ta saint-denis, 23 juillet 2010, societe signature, 1000649

  • 25/08/2010
  • 9h26

    • Le juge du refere sanctionne un pouvoir adjudicateur pour s'etre abstenue de proceder a une comparaison des offres sur le critere lie a la valeur technique et avoir ainsi manque a ses obligations de publicite et de mise en concurrence. Date de mise...

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Articles connexes

ce 23 juillet 2010 gfi

  • 30/07/2010
  • 15h02

    • le Conseil d'Etat rejette le pourvoi en cassation d'une societe qui avait cede un marche public sans recueillir prealablement l'assentiment de la personne publique, ni respecte la procedure prevue par l'acte de vente de l'activite qui obligeait a...

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Articles connexes

Annulation confirmée pour absence de communication de sous-critères importants

  • 30/07/10
  • 07h 07

Le 23 juillet 2010, le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation de la communaute d'agglomeration du Territoire de la Cote Ouest (201000 habitants, La Reunion) contre l'annulation de ses quatre marches de collecte de dechets (1). La...