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28620 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°332
- 01/10/10
- 08h 31
- Rédaction
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- On ne peut pas corriger toutes ses erreurs
- Quid de l'attributaire placé en redressement judiciaire après la remise des offres?
- La rémunération forfaitaire d’un maître d’œuvre en question
MAPA de travaux : une commission d’examen des offres dès 193 000€ à Livry-Gargan
- 01/10/10
- 06h 02
La ville de Livry-Gargan (42 000 habts, Seine-Saint-Denis) a mis en place une commission d'examen des offres pour les MAPA de travaux a partir de 193 000 euros. Composee des memes membres que la CAO, elle emet un PV de son avis, suivi ou pas par le...
La rémunération forfaitaire d’un maître d’œuvre en question
-
Article réservé aux abonnés
- 01/10/10
- 05h 44
- Rédaction
Le Conseil d'Etat vient de preciser dans quelles conditions un maitre d'ouvrage peut modifier la remuneration, forfaitaire par nature, du maitre d'oeuvre. La seule prolongation de la mission de ce dernier ne peut justifier une retribution...
Création d'un groupe de travail sur l'archivage des marchés publics
- 01/10/10
- 05h 43
L'association IALTA, dont la mission est de promouvoir la confiance dans le commerce electronique, vient de confier un groupe de travail sur l'archivage dans les marches publics a Eric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille, specialiste de la...
ce 29 septembre 2010 societe babel
- 30/09/2010
- 15h10
Le Conseil d'Etat vient de preciser dans quelles conditions un maitre d'ouvrage peut modifier la remuneration, forfaitaire par nature, du maitre d'oeuvre. La seule prolongation de la mission de ce dernier ne peut justifier une retribution...
Les entreprises employant des étrangers sans titre bannies des marchés
- 30/09/10
- 08h 50
L'article 67 du projet de loi sur l'immigration, actuellement examine par l'Assemblee nationale en premiere lecture, prevoit de modifier le Code du travail (article L 8272-3) pour exclure de maniere provisoire (duree maximale de 6 mois) une...
Spie déboutée de son recours sur les casernes de gendarmerie orléanaises
- 30/09/10
- 07h 40
Par une decision du 24 septembre 2010, le Conseil d'Etat a deboute la societe Spie Batignolles qui reclamait plus d'1,6 millions d'euros a l'Etat dans le cadre d'un marche litigieux de restructuration et d'extension de deux casernes de gendarmerie a...
On ne peut pas corriger toutes ses erreurs
-
Article réservé aux abonnés
- 30/09/10
- 06h 06
- Rédaction
Des spécifications techniques trop précises peuvent devenir restrictives
-
Article réservé aux abonnés
- 30/09/10
- 05h 51
- Rédaction
Un lot d'un marche de l'UGAP vient d'etre sanctionne par le juge administratif en raison de criteres trop restrictifs imposes aux candidats. Maitre Laurent Frolich nous donne son sentiment sur l'affaire qui pose la question du principe de l'egalite...
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Marchés du Grand Paris : l'Autorité de la concurrence pour une application stricte des règles dérogatoires
- 30/09/10
- 05h 49
Pour Syntec Ingenierie, le systeme derogatoire de mise en concurrence des marches d'ingenierie ferroviaire et de delegation de maitrise d'ouvrage des reseaux de transport du Grand Paris pourrait engendrer un eventuel abus de position dominante de la...