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28451 Résultats de recherche

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observatoire trimestriel des marches de communications electroniques en france

  • 28/07/2010
  • 10h06

    • Observatoire trimestriel des marches des communications electroniques en France 1er trimestre 2010 - resultats definitifs. Document redige par l'Autorite de regulation des communications electroniques et des postes (ARCEP). Date de creation du...

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guide oeap de services de communications electroniques

  • 28/07/2010
  • 10h02

    • Guide pour les acheteurs publics de services de communications electroniques. Document redige par l'Observatoire economique de l'achat public. Date de creation : mai 2010.

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SCROLL - UNE

SCROLL - UNE

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/07/10
  • 09h 04
  • Rédaction

CHAT du 30/09 CONSACRE AU CMP 2011 - La compilation des reponses donnees par Aymeric Hourcabie et Franck Lepron lors de ce rendez-vous est disponible dans la rubrique chat.

Création du cabinet JurisDémat Avocat

  • 28/07/10
  • 06h 04

Dominique Damo a officiellement cree son propre cabinet d'avocat specialise en droit public des technologies de l'information et des telecommunications (TIC), le 2 juillet dernier, Ancien juriste de l'UGAP en charge des marches publics...

Défaillance du service postal et offre parvenue hors délai

  • 28/07/10
  • 05h 45

Peut-on prendre en consideration des candidatures, qui envoyees avant la date limite, sont parvenues hors delai du fait de dysfonctionnement du service d'acheminement postal ? A cette question de la deputee Marie-Jo Zimmermann, le ministere de...

Détermination de la provision : attention les règles changent !

Détermination de la provision : attention les règles changent !

  • Article réservé aux abonnés
  • 28/07/10
  • 05h 43
  • Rédaction

Les collectivites publiques ne pourront plus utiliser la provision, accordee au titre de la garantie decennale, comme bon leur semble. Une cour administrative d'appel vient de juger que la determination du montant ne peut resulter que d'une mise en...

Conférence sur le droit des marchés publics en Europe

  • 27/07/10
  • 07h 11

Era, l'academie du droit europeen, organise les 11 et 12 octobre 2010 a Treves (Allemagne), une grande conference sur le droit europeen des marches publics, en presence de specialistes du sujet issus des Etats Membres de l'UE. Seront abordes au...

Le CH Saint-Dizier virtualise ses postes de travail avec Citrix

  • 27/07/10
  • 07h 07

Ouvert fin 2009, le centre hospitalier de Saint-Dizier (303 lits, Haute-Marne) ne met plus a disposition un bureau personnel dedie a chaque medecin, comme cela etait le cas dans l'ancien site. Comme toutes les consultations ont ete regroupees au...

PPP Villemandeur : il y avait bien urgence

PPP Villemandeur : il y avait bien urgence

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/07/10
  • 05h 43
  • Rédaction

La haute juridiction a rejete les deux recours contre le PPP relatif a la construction et a la maintenance du college de Villemandeur (Loiret). La necessite de rattraper un retard

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