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28451 Résultats de recherche

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Enquête démat : des progrès à faire

  • 23/07/10
  • 05h 37

La derniere lettre de l'Observatoire economique de l'achat public (OEAP) est consacree a l'enquete menee aupres des entreprises sur la dematerialisation des marches publics. Sur les 400 reponses completes recues, voici quelques-uns des resultats :...

Que faire des offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ? (2)

Que faire des offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ? (2)

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/07/10
  • 05h 26
  • Rédaction

Nous avons vu dans notre edition du 22 juillet que les personnes publiques n'hesitaient pas a rattraper des candidats qui avaient depose des offres inacceptables. Voici un second volet consacre aux offres irregulieres et a leur sort, notamment en cas...

ce 19 juillet 2010 bibliotheque nationale de france

  • 22/07/2010
  • 11h10

    • Le delai de mandatement, qui sert de base au calcul des interets moratoires, ne peut etre fixe que si est etablie la date de la presentation par la societe a l'etablissement public d'une demande d'acompte ou d'une facture.

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Articles connexes

Pas de BOAMP gratuit pour l'instant

  • 22/07/10
  • 07h 36

Puisque la publication au BOAMP est rendue obligatoire par l'Etat, il ne semble pas normal qu'elle soit payante, d'autant que la publication au JOUE est gratuite. Le senateur Herve Maurey a interroge le Premier Ministre >.(c) achatpublic.info

Mutualisation des services : le Sénat modifie de nouveau le texte

  • 22/07/10
  • 05h 34

Le projet de loi sur la reforme des collectivites territoriales, qui est passe en seconde lecture au Senat, a de nouveau modifie la redaction de l'article 34 bis A relatif a la mutualisation des services (chapitre sur le renforcement de...

Grenelle II : Jean-Pierre Sueur hostile au CPE

Grenelle II : Jean-Pierre Sueur hostile au CPE

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/07/10
  • 05h 28
  • Rédaction

Quelques semaines apres le vote definitif de la loi Grenelle II, qui a inscrit dans le marbre le contrat de performance energetique (CPE), Jean-Pierre Sueur, le senateur du Loiret, a tenu a reagir. Il estime que cette nouvelle disposition aura pour...

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Que faire des offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ? (1)

Que faire des offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ? (1)

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/07/10
  • 05h 22
  • Rédaction

Les offres irregulieres, inacceptables, inappropriees sont rejetees en appel d'offres. Mais en MAPA, peut-on rattraper des candidats qui ont depose de telles offres ? Plusieurs responsables de service marches publics nous donnent leur recette.

cctp rayonnages de bibliotheque

  • 21/07/2010
  • 17h12

    • Cahier des clauses techniques particulieres pour la fourniture de rayonnages fixes et mobiles pour les bibliotheques. Date de creation du document : 2010.

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ccp de mobilier scolaire

  • 21/07/2010
  • 16h52

    • Cahier des clauses particulieres pour le mobilier scolaire et le mobilier de restauration. Date de creation du document : 2009.

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cctp achat livraison montage et installation de bureaux et sieges

  • 21/07/2010
  • 16h37

    • Cahier des clauses techniques particulieres pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de bureaux et de sieges. Date de creation du document : 2009

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