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28451 Résultats de recherche

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ccap livraison montage et installation bureaux et sieges

  • 21/07/2010
  • 16h35

    • Cahier des clauses administratives particulieres pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de bureaux et de sieges. Date de creation du document : 2009

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ce, 18 janvier 1980, ndeg07636

  • 21/07/2010
  • 9h00

    • La Haute juridiction a considere que seules des circonstances exceptionnelles, comme l'extreme urgence, pouvaient justifier le recours a des interimaires afin d'assurer la continuite du service public.

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circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalites d'application de la loi du 3 aout 2009

  • 21/07/2010
  • 8h56

    • Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalites d'application de la loi ndeg 2009-972 du 3 aout 2009 relative a la mobilite et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

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loi du 3 aout 2009 relative a la mobilite

  • 21/07/2010
  • 8h56

    • Loi ndeg 2009-972 du 3 aout 2009 relative a la mobilite et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

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Sous-traitance : une réforme est envisagée

  • 21/07/10
  • 05h 57

Lors de la cloture de la journee de seminaire des mediateurs regionaux, Christian Estrosi, le ministre delegue a l'Industrie, a annonce qu'une large reflexion sur l'etat des lieux legislatif, reglementaire et jurisprudentiel concernant la...

Une notification pour chaque marché subséquent

  • 21/07/10
  • 05h 52

Attention ! Dans le cas d'un accord cadre, les marches subsequents doivent etre notifies pour etre valides. C'est ce qu'a confirme Sophie Guillon-Coudray, avocate associee au cabinet Coudray, lors du club marche de Vannes (Morbihan), co-organise par...

Les outils Peppol testés à la rentrée

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  • Article réservé aux abonnés
  • 21/07/10
  • 05h 40
  • Rédaction

Le programme Peppol (Pan european public procurement on line) travaille depuis 2008 sur la definition de normes et d'outils interoperables, notamment pour faciliter la candidature en ligne aux marches publics a l'interieur de l'Union. Plusieurs...

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ta paris, 16 juillet 2010, societe consortel, 1012121

  • 20/07/2010
  • 14h21

    • le TA juge que "la societe CONSOTEL ne pouvait ignorer qu'en choisissant de ne pas inclure, au besoin sous une forme optionnelle, dans son offre le cout d'acquisition des fichiers remis par les operateurs, quel qu'en soit le support, elle...

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Morgane Loussouarn, nouvelle responsable marchés publics aux Herbiers

  • 20/07/10
  • 08h 20

Morgane Loussouarn, 24 ans, a rejoint depuis le 7 juin 2010, la mairie des Herbiers (15.500 habitants, Vendee), en qualite de responsable du service des marches publics. En relation avec les services techniques et financiers, elle a pour mission de...

Morgane Loussouarn, nouvelle responsable marchés publics aux Herbiers

  • Article réservé aux abonnés
  • 20/07/10
  • 08h 20
  • Rédaction