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Enquête démat acheteur : c’est parti

  • 20/09/10
  • 05h 46

Apres les entreprises, c'est au tour des acheteurs publics de donner leur avis sur la dematerialisation des marches publics, dans le cadre d'une enquete que la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministere de l'Economie a mis en ligne sur son...

ta toulon, 17 juin 2010, societe adw network, 0901622

  • 17/09/2010
  • 14h19

    • Le TA considere que le RC "n'informe pas explicitement les candidats de ce que l'autorite administrative aura recours exclusivement au courrier electronique pour engager la phase de negocier ; que ce defaut d'information entache la procedure d'une...

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Adieu DC4/DC5, bonjour DC1/DC2 !

  • 17/09/10
  • 13h 38

Comme annonce par Catherine Bergeal, qui nous a accordes une longue interview cette semaine dans notre rubrique > (1), les quatre nouveaux formulaires DC sont desormais disponibles en ligne : DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5), DC3 (ancien DC8) et...

caa nancy 31mai 2010 cc pays d'anglure

  • 17/09/2010
  • 10h27

    • L'entreprise a droit a etre indemnisee du prejudice subi dans un marche de travaux forfaitaire, auquel s'applique le CCAG Travaux, lorsque la masse des travaux depasse le vingtieme de la masse initiale. Septembre 2010.

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La lettre d'achatpublic.info n°330

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Mettre fin à un contrat de mobilier urbain illégal

  • 17/09/10
  • 07h 23

Quand la commune d'Annonay (17 800 habitants, Ardeche) s'est apercue de la fragilite de son contrat de mobilier urbain, passe pour 12 ans avec une tacite reconduction pour une nouvelle periode de 9 ans, elle a propose a son cocontractant une...

Politique européenne : J.-P. Balligand veut plus de coopération entre l’Etat et les collectivités

  • 17/09/10
  • 05h 55

A l'occasion du bilan des cinq premieres annees d'activite de la maison europeenne des pouvoirs locaux francais (MEPLF), Jean-Pierre Balligand, depute de l'Aisne,president de l'association des petites villes de France, et membre a ce titre de la...

Les hôpitaux restent soumis aux seuils applicables aux collectivités

  • 17/09/10
  • 05h 49

Avec la Loi HPST, parue au JO le 22 juillet 2009, les hopitaux sont devenus des etablissements publics nationaux et non plus locaux, soumis aux seuils de passation des marches de l'Etat. Malgre ce changement, les hopitaux resteront soumis aux seuils...

Pas de référé précontractuel, même en cas de signature irrégulière

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/09/10
  • 05h 45
  • Rédaction

Achat de livres : les libraires pas si mal lotis que ça

Achat de livres : les libraires pas si mal lotis que ça

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/09/10
  • 05h 15
  • Rédaction

Le ministere de la Culture s'apprete a mettre sous presse un imposant rapport sur l'acces des librairies aux marches publics de livres des bibliotheques. Cette etude montre que les libraires ont repris du terrain sur les grossistes grace au...