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ta paris 28 juillet 2010 sodie-pole emploi

  • 16/09/2010
  • 17h17

    • Refere precontractuel rejete au motif que la signature du contrat avait deja eu lieu au moment ou la societe a introduite sa requete. Septembre 2010

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ta dijon, 30 juillet 2010, societe signature, 1001674

  • 16/09/2010
  • 16h05

    • Dans une ordonnance rendue fin juillet le tribunal administratif de Dijon a rappele que le pouvoir adjudicateur ne peut pas corriger ses propres erreurs commises a l'occasion de l'etablissement des documents cadres remis aux candidats, sans entacher...

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