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28801 Résultats de recherche
Quelle voie de recours contre le choix d’une gestion en DSP ?
- 19/10/10
- 07h 02
La decision par laquelle l'assemblee deliberante d'une collectivite se prononce sur le principe d'une DSP, en vertu de l'article L.1411-4 du CGCT, peut-elle faire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir ? Le Conseil d'Etat doit prochainement...
Quelle voie de recours contre le choix d’une gestion en DSP ?
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Article réservé aux abonnés
- 19/10/10
- 07h 02
- Rédaction
L'attribution du marché doit intervenir dans le délai de validité des offres
- 19/10/10
- 05h 44
Comment faire lorsque le delai de validite des offres a expire et que le conseil municipal ne s'est pas encore prononce sur l'attribution du marche de maitrise d'oeuvre ? Philippe Meunier, senateur UMP du Rhone, sans doute pousse par une...
5e conférence internationale sur les marchés dématérialisés à Troyes
- 19/10/10
- 05h 34
Du 8 au 10 novembre 2010, 300 acteurs francais et internationaux de l'economie numerique sont attendus a Troyes (Aube) pour une rencontre sur le sujet de l'interoperabilite internationale des marches publics dematerialises autour du projet PEPPOL...
La démat en informatique, pas aussi simple qu’un clic
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Article réservé aux abonnés
- 19/10/10
- 05h 26
- Rédaction
Dix mois apres l'entree en vigueur des mesures reglementaires en faveur de la dematerialisation, les prestataires informatiques repondent-ils en ligne sans difficulte ? La redaction a mene l'enquete. Bien que contrastes, les resultats montrent qu'ils...
bien preparer son marche de maitrise d'oeuvre
- 18/10/2010
- 17h19
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de maitrise d'oeuvre, realisee par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : octobre 2010.
