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28451 Résultats de recherche

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Résiliation de contrat : les manquements du titulaire dégagent la responsabilité de la personne publique

  • 16/07/10
  • 06h 12

Par une decision du 30 juin 2010, le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation d'un maitre d'oeuvre dont le contrat a ete resilie bien que la collectivite ait commis une faute (1). Dans l'histoire, le maire de la commune du Petit...

Résiliation de contrat : les manquements du titulaire dégagent la responsabilité de la personne publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/07/10
  • 06h 12
  • Rédaction

L’Elysée se rachète une conduite

L’Elysée se rachète une conduite

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  • 16/07/10
  • 05h 33
  • Rédaction

Gourmandee l'annee derniere par la Cour des Comptes sur ses pratiques tres particulieres en matiere de commande publique, la Presidence de la Republique a rectifie le tir dans de nombreux domaines. Le > a cependant encore des efforts a faire pour...

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ce 30 juin 2010 jakob mac farlane

  • 15/07/2010
  • 16h19

    • Le Conseil d'Etat refuse d'admettre le pourvoi en cassation d'un maitre d'oeuvre dont le contrat a ete resilie bien que la commune ait commis une faut.

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Thierry Martin : la polémique PME-SAE est un combat d'arrière-garde

Thierry Martin : la polémique PME-SAE est un combat d'arrière-garde

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  • 15/07/10
  • 06h 33
  • Rédaction

Thierry Martin, dirigeant de LNA, l'une des entreprises attributaires de l'accord-cadre solutions d'impression du service des achats de l'Etat (SAE), a voulu mettre les points sur les i suite au recent interview de Michel Tatin, patron de Dactyl Buro...

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Avenants : stop aux abus !

Avenants : stop aux abus !

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/07/10
  • 05h 56
  • Rédaction

Encadrer le regime des avenants pour eviter les abus et la concurrence deloyale. C'est dans ce but que le depute UMP Guy Teissier a depose, le 24 juin dernier sur le bureau de l'Assemblee nationale, une proposition de loi. Son suppleant, Lionel Royer...

Publication du manuel sur le droit des contrats administratifs

  • 15/07/10
  • 05h 52

Les editions LGDJ publient la septieme edition du manuel sur le droit des contrats administratifs. C'est Laurent Richer, professeur de droit public a l'universite de paris I (Pantheon Sorbonne) et avocat au barreau de Paris, qui a assure la...

Etudes et enquêtes : la CCI de Versailles choisit Actel

  • 15/07/10
  • 05h 36

Pour realiser ses operations de teleprospection, etudes et enquetes, la chambre de commerce et d'industrie de Versailles Val d'Oise /Yvelines (CCIV) renouvelle sa confiance a la societe Actel (entreprise creee en 1980, chiffre d'affaires de 3,2...

ta marseille, 8 juillet 2010, scp esccom, 1004015

  • 13/07/2010
  • 9h53

    • Le fait pour un pouvoir adjudicateur de signer le marche en meme que d'informer les candidats evinces ne constitue pas une irregularite mais un cas d'ouverture du refere contractuel.

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ta bordeaux, 28 juin 2010, sarl b. electric, 1001950

  • 13/07/2010
  • 9h51

    • Le fait pour un pouvoir adjudicateur de signer le marche en meme que d'informer les candidats evinces ne constitue pas une irregularite mais un cas d'ouverture du refere contractuel.

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