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26495 Résultats de recherche
Motifs de rejet d’une offre : l’absence de communication est-elle un vice objectif ?
- 27/02/09
- 05h 14
Le refus d'informer un candidat sur le rejet de son offre est > a constate le rapporteur public, Nicolas Boulouis, lors d'une audience du Conseil d'Etat du 13 fevrier. Comment alors appliquer la jurisprudence de la Haute juridiction qui sanctionne...
Motifs de rejet d’une offre : l’absence de communication est-elle un vice objectif ?
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Article réservé aux abonnés
- 27/02/09
- 05h 14
- Rédaction
Suppression du seuil des 90 000 € : Jérôme Grand d’Esnon n’y a jamais cru
- 26/02/09
- 11h 17
Point de suppression du seuil des 90 000 EU pour la publicite des marches a attendre. Selon Jerome Grand d'Esnon, avocat chez Landwell et associes et ex-directeur des affaires juridiques de Bercy, cette mesure n'a aucune chance de passer : , a-t-il...
Panneaux solaires : une technologie vivement encouragée
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- 26/02/09
- 10h 01
- Rédaction
En 2020, la part des energies renouvelables devra representer plus de 20% dans la consommation d'energie finale. C'est du moins l'objectif du Grenelle de l'environnement. Parmi elles, le solaire. La production a partir des systemes photovoltaiques...
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Le Luxembourg n’a toujours pas transposé les directives « marchés publics »
- 26/02/09
- 05h 57
Le Luxembourg est le seul des 27 Etats membres a n'avoir pas encore transpose les directives relatives aux procedures de passation des marches publics (2004/18/CE pour les marches classiques et 2004/17/CE pour les marches de secteurs speciaux)....
Le Luxembourg n’a toujours pas transposé les directives « marchés publics »
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- 26/02/09
- 05h 57
- Rédaction
Alain Borowski : l’UGAP va passer de la logique des produits à celle des services
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- 26/02/09
- 05h 41
- Rédaction
Avec plus d'un milliard d'euros au compteur en 2008, l'UGAP a presque triple son chiffre d'affaires en six ans. President de la centrale d'achats, Alain Borowski ne compte pas se reposer sur ces lauriers. Il a fixe un nouveau cap : la > progressive...
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Indication des sous-critères dans le RC et pas dans l’AAPC
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Article réservé aux abonnés
- 26/02/09
- 05h 07
- Rédaction
Article 80 du CMP : le retour du « circulez, c’est signé » …
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Article réservé aux abonnés
- 26/02/09
- 05h 02
- Rédaction
La signature du marche l'emporte sur l'article 80 du code des marches publics relatif au respect du delai de 10 jours entre la notification de rejet des candidats non retenus et cette signature. C'est ce qu'a juge le TA de Marseille dans une...
ce, 7 mars 2005, ste grandjouan-saco, 270778
- 25/02/2009
- 17h10
Par un arret du 7 mars 2005, le Conseil d'Etat avait juge que la signature du marche public avant la date d'introduction du refere precontractuel entrainait l'irrecevabilite de l'action devant le juge administratif. Date de creation : fevrier 2009