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26607 Résultats de recherche
La réforme du délit de favoritisme reportée, le code de la commande publique enterré
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Article réservé aux abonnés
- 31/03/09
- 05h 36
- Rédaction
Requiem pour le Code de la commande publique. Le gouvernement n'a pas depose de nouvel amendement l'habilitant a adopter ce grand Code dans la proposition de loi sur la simplification et la clarification du droit, pourtant consideree comme le bon...
Articles connexes
Participez à l’évolution du guide sur l’achat d’information géographique
- 30/03/09
- 13h 12
L'association francaise pour l'information geographique (AFIGeO) invite les entreprises et les personnes publiques qui connaissent ou qui sont interessees par le secteur de la geomatique a repondre a un questionnaire dont les resultats contribueront...
ce 25 mars 2009 societe aquitaine (2)
- 30/03/2009
- 11h31
Une societe, qui signe un contrat sachant pertinemment qu'il est illegal, ne peut ensuite demander a etre indemnisee pour le prejudice subi resultant de la declaration en nullite de ce contrat.
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ce 25 mars 2009 societe aquitaine
- 30/03/2009
- 11h28
Une societe, qui signe un contrat sachant pertinemment qu'il est illegal, ne peut ensuite demander a etre indemnisee pour le prejudice subi resultant de la declaration en nullite de ce contrat.
Articles connexes
Pas de définition en vue pour les sujétions techniques imprévues
- 30/03/09
- 09h 51
Le decret du 19 decembre 2008 a modifie la definition de l'article 20 relatif au regime des avenants en precisant noir sur blanc que, en cas de sujetion technique imprevue ne resultant pas du fait des parties, un avenant ou une decision de...
CAMIF Collectivités passe chez Manutan
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Article réservé aux abonnés
- 30/03/09
- 05h 42
- Rédaction
C'est officiel. L'entreprise Manutan a repris Camif Collectivites, suite a la liquidation judiciaire de la Camif. Ce rachat devrait permettre au distributeur specialiste du secteur public, qui vient de lancer CCE, sa propre marque de produits...
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La lettre d'achatpublic.info n°262
- 27/03/09
- 08h 43
- Rédaction
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Séminaire européen sur les clauses de durabilité dans les marchés publics
- 27/03/09
- 08h 04
L'Institut europeen d'administration publique (EIPA) organise, lundi 20 et mardi 21 avril a Maastricht (Pays-Bas), un seminaire europeen sur l'introduction de clauses sociales et environnementales dans les procedures de passation de marches publics....
Suppression de la double enveloppe : les précisions de Catherine Bergeal
- 27/03/09
- 06h 54
La suppression de la double enveloppe et ses consequences taraude les acheteurs. Le chat, anime par Catherine Bergeal sur la reforme du code des marches publics (1), l'a clairement revele. De nombreuses questions ont en effet porte sur ce sujet, ce...
CCAG FCS : Catherine Lambert, acheteuse au bord de la crise de nerf !
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Article réservé aux abonnés
- 27/03/09
- 05h 32
- Rédaction
On avait fini par croire qu'il ne verrait jamais le jour... Finalement le CCAG FCS a ete publie au JO du 19 mars 2009. Si le document toilette est plutot bien accueilli, on ne peut pas en dire autant de la methode choisie pour sa mise en oeuvre. En...