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26607 Résultats de recherche
decret ndeg 2009-300 du 17 mars 2009 portant creation du service des achats de l'etat
- 19/03/2009
- 17h30
Decret du 17 mars 2009 creant un service a competence nationale denomme
Le CCAG des fournitures courantes et services est publié !
-
Article réservé aux abonnés
- 19/03/09
- 12h 20
- Rédaction
Travaux publics : un site sur les bonnes pratiques environnementales
- 19/03/09
- 11h 20
La federation nationale des travaux publics (FNTP) a mis en place un site internet dedie aux bonnes pratiques environnementales sur les chantiers afin de promouvoir aupres des maitres d'ouvrage et des entreprises des solutions innovantes pour...
ccag fournitures courantes et services
- 19/03/2009
- 10h53
Nouveau cahier des clauses administratives generales des marches publics de fournitures courantes et de services. Date de creation : mars 2009
arrete du 19 janvier 2009 : ccag fcs
- 19/03/2009
- 10h50
Arrete du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives generales des marches publics de fournitures courantes et de services. Date de creation : mars 2009
Le nouveau CCAG fournitures courantes et services est sorti
- 19/03/09
- 09h 54
Et d'un ! Le cahier des clauses administratives generales des marches publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS) vient enfin d'etre publie dans un arrete du 19 janvier 2009. Abrogeant le decret ndeg 77-699 du 27 mai 1977 modifie, le...
Jacques Barrailler, nouveau sherpa des achats de l’Etat
-
Article réservé aux abonnés
- 19/03/09
- 05h 48
- Rédaction
Le ministere du Budget a recrute un homme chevronne pour prendre la direction du service des achats de l'Etat (SAE) et mener le plan de transformation a bon port. Pur produit du secteur prive, Jacques Barrailler, centralien de formation, a pour lui...
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- 19/03/09
- 05h 48
- Rédaction
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Manquement aux articles 80 et 83 du Code
- 19/03/09
- 05h 44
Une entreprise peut-elle etre lesee par un manquement aux articles 80 et 83 du code des marches publics ? A priori non, puisque ces articles concernent les notifications et communications apres rejet de l'offre. Qui plus est, en cas de communication...
TA Marseille : une mise en concurrence obligatoire pour déterminer le montant de la provision
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Article réservé aux abonnés
- 19/03/09
- 05h 38
- Rédaction
Fin 2008, le juge du refere provision marseillais a pris une ordonnance qui n'a pas laisse sans voix Eric Lanzarone, avocat au Barreau de Marseille. Le TA considere qu'aucune provision ne peut naitre avant que n'ait ete etabli le montant des travaux...