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L’agence Interakting signe le nouveau site de la BNF

  • 19/07/10
  • 05h 59

La Bibliotheque nationale de France (BNF) vient d'ouvrir son nouveau site institutionnel, realise par Interkating, (groupe Business & Decision). Retenue a la fin 2007, l'agence devait mener a bien une transformation sur deux ans, avec, au final,...

Négociation : les offres finales doivent être envoyées à la même date

Négociation : les offres finales doivent être envoyées à la même date

  • Article réservé aux abonnés
  • 19/07/10
  • 05h 46
  • Rédaction

Une recente ordonnance de TA pour le renouvellement d'une delegation de service public est venue preciser les obligations qui incombent aux personnes publiques lors de la phase de negociation : l'envoi des offres finales doit se faire pour tous a la...

ta paris, 5 juillet 2010, societe econocom products and solutions, 1011799

  • 16/07/2010
  • 15h07

    • Le TA de Paris rappelle qu'une offre qui ne respecte pas les exigences formulees dans les documents de la consultation est une offre irreguliere.

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La lettre d'achatpublic.info n°325

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Les régies communales ne peuvent pas aller voir ailleurs

  • 16/07/10
  • 06h 26

Les regies communales dotees de la personnalite morale peuvent-elles etre candidates a un marche public dont l'execution interviendra hors du territoire de la commune de rattachement de la regie. A cette question du depute centriste Philippe...

Résiliation de contrat : les manquements du titulaire dégagent la responsabilité de la personne publique

  • 16/07/10
  • 06h 12

Par une decision du 30 juin 2010, le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation d'un maitre d'oeuvre dont le contrat a ete resilie bien que la collectivite ait commis une faute (1). Dans l'histoire, le maire de la commune du Petit...

Résiliation de contrat : les manquements du titulaire dégagent la responsabilité de la personne publique

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  • 16/07/10
  • 06h 12
  • Rédaction

L’Elysée se rachète une conduite

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  • 16/07/10
  • 05h 33
  • Rédaction

Gourmandee l'annee derniere par la Cour des Comptes sur ses pratiques tres particulieres en matiere de commande publique, la Presidence de la Republique a rectifie le tir dans de nombreux domaines. Le > a cependant encore des efforts a faire pour...

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ce 30 juin 2010 jakob mac farlane

  • 15/07/2010
  • 16h19

    • Le Conseil d'Etat refuse d'admettre le pourvoi en cassation d'un maitre d'oeuvre dont le contrat a ete resilie bien que la commune ait commis une faut.

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Thierry Martin : la polémique PME-SAE est un combat d'arrière-garde

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  • 15/07/10
  • 06h 33
  • Rédaction

Thierry Martin, dirigeant de LNA, l'une des entreprises attributaires de l'accord-cadre solutions d'impression du service des achats de l'Etat (SAE), a voulu mettre les points sur les i suite au recent interview de Michel Tatin, patron de Dactyl Buro...

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